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_ Annexe. — 7 Avril 1918. JOURNAL OFFICIRL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Banque de l'Algérie. (462)
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PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SUR LES OPERATIONS EFFECTUÉES EN ALGÉRIE EN 1915 A L'AIDE DES VERSEMENTS OPÉRÉS PAR LA BANQUE DE L'ALGÉRIE
EN EXÉCUTION DES LOIS DES 5 JUILLET 1900 ET 29 DÉCEMBRE 1911
(Lois des 8 juillet 1901 et 3 décembre 1913.)
Z 2 Avances ou participations à des sociétés * c) Remboursements effectués
Paris, le 20 mars 1918. éhabiiations à Lou aators ; n ealanicat au ee prècut : ;
ar 4nei ‘ - 8 Etudes, expérimentations et vulgarisation urant les années
Monsieur le Président, , agricoles ; ; antérieures à 1915... 873.326 66
La loi du 5 juillet 1900 avait prorogé jusqu’au 4e Propagande industrielle, commerciale et Durant l'année 1915. 4.000 »
31 décembre 1920 le privilège concédé à la touristique ; ans no fR H'eOy Ras 72
Banque de l’Algérie et qui expirait le 3t octobre 4° Recherche et mise en valeur des richesses Total à fin 1015. 877.326 66 7.527.326 63
1900, étant entendu tontefois qu'une loi à voter artistiques, archéologiques et historiques, Avances consenties :
dans le ‘cours de l’année 1911 pourrait mettre La loi précitée du 3 décembre 1913 a étendu Durant les années antérieures à
fin à ce privilège le 31 décembre 1912. à l'ensemble des avances et redevances te la 1915................... 6.079.460
En raison des avantages résultant pour elle banque de l'Algérie les dispositions relatives à Durant l’année 1915. 195.090
de cetle prorogation, la banque s'était engagée, la répartition, au mode de contrôle, de sur- “6.274.460 6.274.480 »
en particulier : ; vor veillance et de publicité prévues pour les avan- ; At
1° À mettre à la disposition du Trésor, sans ces et redevances primitives par les articles 4, Reste disponible à fin 1915... 1.252.866 66
nisrels, et pour toute la qui 2 pue 5et6 4 nat qu juillet sv ais ce ne
ège, une avance de trois millions cs. v'au ut de 1915 que les ails du mode de
2 A verser à l'Etat une redevance annuelle LS av tord du ontété IL — RSS aflectées aux avances au
fixée . ; an péviote da et Jan définitivement arrêtés d qu'un budget a pu sociétés coopératives agricoles
a 200.000 de. SO A p ji e du janvier être élaboré a) Un tiers (au maximum) des redevances
À 250.000 fr. pour la période du 1er janvier En exécution ‘de l’article 6 de la loidu 8 juit- TMétentes aux années 1900 à 1914 (2.100,00 F1}
1906 au 31 décembre 1912; Met MA. où dos auticles 1 ot 2 dela lo du dé dereicaton faite Qu (ess des frais de
A 300,000 fr. pour là période du 1er janvier cembre 1913, j'ai l'honneur de vous rendre 295,009 fr pa asrap le. ñ RO AN Soi
1013 au 31 décembre 1920. compte, monsieur le Président, des opérations 90}00)-— #20) À Période de 1920) So
{poux Je Gas 9ù l'Etat n'uscrait pas de la fa- effectuées, au cours de l'année 1945, à l'aide a) 100,00) er an one | ES
120) de dénonciation prévue’ par la-loi de ee iscrnents ainsi opérés par la banque de sur les redevances afférentes aux rt
Cette avance et ces redoyr=ces ont été mises Le tableau n°4 indique, pour chacune des UNE mbonnsentents ets 1915. 00. »
par la loi du 8 juillet 1901 à la disposition du catégories de dépenses auxquelles sont atfeotés LE TE SCORE ERRENNGS
Gouvernement pour être attribuées, à titre les versements, les recettes et les dépenses D pre 2 tri
d'avances sans intérêts, aux caisses régionales effectuées : Enr es années antérieures à
de crédit agricole mutuel constituées en Algérie 40 Jusqu'au 31 décembre 1914 ; D ren ae OUT
en conformité de la loi du 5 novembre 1894. Là 2° Durant l’année 1915 ; Durant l'année 1915. 15.493 47
loi du 26 février 1999 a ensuite autorisé le Gou- 3° Les disponibilités de chacun de ces 25.504 97 25.504 97
vernement à prélever sur les redevances an- comptes spéciaux au 31 décembre 1915. , EE arrete re
nuelles versées par la banque et à remettre Le tableau n° 2 donne le développement des Total à fin 1915.......... 1.250.504 97
gratuitement aux dites caisses régionales, à dépenses effectuées durant l'année 1915. Avances consenties : *
concurrence d'un tiers au maximum du mon- Ces tableaux sont suivis des observations qui Durant les an- ,
tant de ces redevances, des avances spéciales ont paru devoir être présentées concernant nées antérieures à
destinées aux coopératives agricoles et rem- chacun des services auxquels les versements 1915 PE 00»
boussables dans un délai maximum de vingt- dela banque sont affectés Dutant "" fantée dd
ind ans. ver
La loi du 29 décembre 1911 a’ prorogé le pri- ; 101 arétécnime (etats 51.000 »
vilège de la banque de l’Aigérie jusqu'au 31 dé- Compte spécial des versements opérés par : 701.000 ». 01.600" »
cembre 1920 et la banque s'est engagée, de | lahbanque del'Algérie en xs itio des Reste disponible - mére te ee
soh côté, à verser à l’Etat : lois des 5 qautot 4220 et 29 décembre ; fin 1915 549.504 97
1° Une somme de deux milions à titre de 1344 (lois des $ Jailés 1801, 25 février Ércata es et Te
j y ans. i êts; e ; “ $ r ; *
nouvatle rence ces coté os én remplace- UT. — Ressources affectées aux instilutions de
ment dos avances prévues par la loidu si ail srruaTiON AU 31 pfczmprE 1915 pour cHacuNe CTédit agricole ineividuel à long terme.
et.1900, une redevance annuelle calculée DES CATÉGORIES DE DÉPENSES AUXQUELLES SONT ; : be
raison de 50 centimes pour 100 francs du mon- AFFECTÉS LES VERSEMENTS. 2) 20000 0 ae À états 1 tes
tant des billets constituant la partie de la cir- ; ; af ç 1915 > 820.000 +
culalion totale excédant l’encaisse en numé- I. — Ressources affectées aux avances RE a ont en »
raire, sans que le produit annuel de la rede au crédit agricole mutuel à court terme. vs oursements e ;
vance puisse être inférieur à 759,000 fr. encens ; M tant los années
Aux termes de la loi du 3 décembre 1913, — à) Avances de trois et deux millions prévues te REG 1945 En
l'avance supplémentaire de*2 millions versée par les lois de 5 juillet 190) et s or uteE À ance
par la banque doit recevoir l'emploi déterminé 29 décembre 1911................ 5.000.000 » 1015 Di-i > ”
pr la loi du 8 juillet 1991; pour l'avance primi- b) Deux tiers(au minimum) des p autre
tive. Quant à la redevance annuelle due par la redevances afférentes aux années ; _ » c.
banque, la même loi stipule qu’elle doit être 1900 à 1914 {soit 220,000 fr. pour Totabà fin4915. var 829.000 »
affectée, en Algérie : chacune des années 1900 à 1905 Avances ‘ consen-
Pour 100,000 fr. à des avances aux sociétés inclus et 250,009 francs pour cha- ties à Ja fin 1945 :
coopératives agricoles ; cune des années 1906 à 1911 in- 1e dt ss AInEes
Pour 209,009 fr. à des avances au crédit agri- clus : 2,700,000 fr.), défalcation antérieures 1045.
cole individuel à long terme, dans iles condi- faile des deux tiers des frais de Durant l'année ,
tions prévues par la loi du 19 mars 1910; contrôle visés au paragraphe 5 1915 5 ; -
Pour le surplus en : és ci-après évalués à 225,000 fr. pour SE ie —
40 Avances ou subventions à des sociétés d’as- la période EN 1920, soit : = Reste disponible à ; s
aurances mutuelles agricoles ; LAN). 00-— 450000. 70.1 1050090 4 1 AD NS er OO
“ANNEXE AU Journal officiel. — 9 8
