— R 
possédant une marque collective et adoptant volontairement pour leurs membresune fabrication 
ou une production conformes à un étalon auquel ceux-ci acceptent de se conformer, il s’ensuit que 
les mesures ainsi prises doivent figurer dans la catégorie N° 3. 
Il est, cependant, d’autres cas où des mesures analogues et répondant au même but ne peuvent 
strictement trouver place dans aucune de ces subdivisions, Lorsque, par exemple, dans la dernière 
hypothèse, l’association de producteurs ou de fabricants ne possède pas de marque collective on 
ne pourra faire rentrer les dispositions en question dans la catégorie N° 3 ni dans aucune des autres 
et, néanmoins, il y a grand avantage à ce qu'elles se trouvent mentionnées dans le recueil en raison 
de l'utilité qu’elles présentent pour l’acheteur. 
On peut d’ailleurs considérer ces dispositions comme se rattachant très étroitement à la 
catégorie N° 3, puisque la marque collective absente est le plus souvent remplacée par le nom 
du groupement ou association productrice des marchandises, ce qui implique que ces dernières 
sont conformes aux standards adoptés. 
D'autre part, l’existence d’une facture tiendrait en quelque sorte lieu d’un certificat, du 
genre de ceux prévus à la catégorie N° 4 et l’acheteur n’éprouverait sans doute aucune difficulté 
à obtenir de son vendeur une attestation établissant que les marchandises livrées sont conformes 
au standard de l’association dont il fait partie, s’il prenait la peine de la réclamer. C’est pourquoi 
l’on a fait suivre, pour les Etats-Unis d'Amérique, où des cas de ce genre sont particulièrement 
nombreux, les indications relevées dans la catégorie N° 3 d’une liste des principales associations 
de ce genre. ; 
Il est également utile de faire mention des standards et des Spécifications officiellement 
adoptées par le Gouvernement, comme c’est fréquemment le cas aux Etats-Unis où le Gouver- 
nement, après avoir reconnu et adopté des standards et spécifications pour certaines marchandises 
et les avoir rendus publics, déclare en même temps que toutes fournitures de marchandises de 
ce genre qui lui seront faites devront, pour être acceptées, se trouver conformes auxdits standards, 
Il suffit en pareil cas à l’acheteur de spécifier dans sa commande que la livraison devra présenter 
cette conformité et que la vérification se fera d’après ces critériums. On se rapproche en pareil cas 
davantage de la catégorie No 4.