Full text: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

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L'usage de la marque officielle danoise dite « marque des cors », en danois « Lurmaerket » 
(V. catégorie 3) a été pour la première fois réglementé par la loi du 30 mars 1906. Les dispositions 
actuellement en vigueur concernant cette marque sont contenues dans la loi du 12 avril rorr 
relative au commerce du beurre et des produits étrangers de l’agriculture et dans le décret royal 
d’application du 17 novembre IQII, ainsi que dans l’ordonnance du Ministère de l’Agriculture 
du 24 juillet 1925. 
Aux termes de ces dispositions, il est interdit d'exporter du Danemark du beurre danois 
non muni de la marque des cors, à l’exception, toutefois, du beurre danois en récipients hermé- 
tiquement clos (voir ci-dessous). La marque des cors ainsi que les mots « Dansk Smgr » ou leur 
traduction (en général « Danish Butter ») doivent figurer sur l'emballage extérieur du beurre (s’il 
s’agit de barils, sur deux douves opposées, et, s’il s’agit de caisses, aux deux extrémités). Sur 
tous les emballages en bois, la marque des cors doit être imprimée ou (exceptionnellement) 
marquée au fer rouge. 
Si le beurre est emballé en paquets de 5 kg. ou d’un poids inférieur, non seulement les caisses 
devront porter la marque des cors, mais chaque motte de beurre devra être emballée dans du 
papier parchemin portant cette marque. Si les paquets sont de plus grande dimension, il devra 
être fixé au beurre deux bulletins de contrôle portant la marque des cors, l’un dessous, l’autre 
dessus. Sur l’emballage aussi bien que sur le papier marqué et sur les bulletins de contrôle, la 
marque des cors doit être accompagnée de numéros de contrôle correspondant à un système qui 
n’est connu que de l’Office du contrôle de l’Etat (« Statskontrollen » — voir ci-dessous la section 
relative au contrôle) et qui permet à celui-ci de déterminer la laiterie d’où provient le beurre. 
Les laiteries qui désirent faire usage de la marque des cors doivent en faire la déclaration à la 
police en établissant qu’elles sont en possession de moyens effectifs pour assurer la pasteurisation 
à 80° C. Ces laiteries sont immatriculées par l’Office du contrôle de l'Etat et les demandes 
de matériaux d’emballage et de bulletins de contrôle portant la marque des cors doivent être 
adressées au Service de l’Etat pour le contrôle du marquage du beurre (Statens Smgrmaerketilsyn). 
à Copenhague, qui seul peut les délivrer, 
Le beurre portant la marque des cors est contrôlé, au point de vue de la qualité, par le Labora- 
toire de recherches agricoles de l’État; lorsque le beurre d’une laiterie est reconnu inférieur à une 
certaine qualité et qu’il ne peut être remédié à cette défectuosité dans un certain délai de courte 
durée, avec le concours des experts-conseils de l’Etat, le droit d'employer la marque des cors 
est retiré à la laiterie. 
Les dispositions suivantes sont applicables à tous les beurres portant la marque des cors, 
Le beurre doit être préparé à l’aide de crème pasteurisée, c’est-à-dire portée à une 
température minimum de 80° C. Il doit contenir au maximum 16 % d’eau et au minimum 
80 % de butyrine. 
Le beurre ne doit contenir ni ingrédients de conservation autres que le sel ordinaire, 
ni colorants à l’aniline. 
Le beurre, s’il n’est pas en paquets de 5 kg. ou d’un poids inférieur, doit porter l’indication 
de la date de sa fabrication. Cette date doit être inscrite sur les bulletins de contrôle et 
l’emballage extérieur où doit être indiqué également le poids net du beurre. 
Le beurre danois ne peut être emballé en récipients hermétiquement clos que sur l'autorisation 
spéciale du Ministère de l’Agriculture. Seul le beurre portant la marque des cors peut être emballé 
de cette manière. 
La falsification du beurre entraîne toujours une peine d’emprisonnement. 
Les beurres étrangers importés au Danemark doivent être munis, sur l’emballage, de l’indi- 
cation « Udenlandsk » (étranger) en caractères noirs sur fond clair. Ces caractères doivent avoir 
20 mm. de haut et être facilement lisibles. Les beurres étrangers réexportés doivent porter les 
mêmes marques qu’à l'importation. Le ministre de l’Agriculture peut autoriser le réemballage 
de beurres étrangers au Danemark en vue de leur exportation en récipients hermétiquement clos. 
Cette autorisation est subordonnée à certaines conditions spéciales; entre autres, chaque récipient 
doit porter l'indication de l’origine du beurre en caractères estampés de 10 mm. de haut. Les caisses 
dans lesquelles sont exportés les récipients hermétiquement clos doivent porter la même indication 
en caractères de 60 mm. 
Il convient de signaler la loi du 1°" avril 1925 sur la fabrication, le commerce de la margarine, 
etc. contenant les dispositions suivantes: 
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1° Une définition exacte de ce qu’il faut entendre par « margarine »; 
29 Ce produit ne peut contenir plus de 16 % d’eau — moins de 80 % de graisse — de la 
cire, de la paraffine, de la vaseline et des matières semblables — des matières colorantes 
dérivées de la houille — des substances nuisibles à la santé. 
Il est interdit d’employer d’autres ingrédients de conservation que le sel ordinaire. Toutefois, 
le ministre de l’Agriculture peut, dans certains cas, autoriser en vue de l'exportation l’emploi 
d’ingrédients de conservation dans la mesure où l'addition d'ingrédients de conservation à la 
margarine est autorisée dans les pays destinataires. 
Quiconque prépare ou vend de la margarine doit en faire la déclaration à la police. 
La margarine doit être emballée sous une forme spéciale, différente de l’emballage du beurre 
et porter l'indication « Margarine », ainsi que le nom du fabricant et l’indication du lieu de 
fabrication. La margarine doit toujours contenir de l'huile de sésame comme matière révélatrice. 
Les règles en vigueur concernant l’exportation du la: préparé sont arrêtées par la loi du 
4 mai 1927 À laquelle se rattache la circulaire du Ministère de l’Agriculture en date du 26 octobre 
1027. 
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