PRÉFACE 
A. HISTORIQUE. 
En 1922, Son Excellence M. César ZUMETA, délégué du Venezuela à la troisième session 
ordinaire de l’Assemblée de la Société des Nations, avait attiré l’attention du Comité économique 
«sur le tort causé au commerce honnête par la fabrication et la vente de produits qui, sans 
contrevenir aux règles qui régissent les marques de fabrique et les brevets, n’en apparaissent pas 
moins comme des procédés frauduleux parce qu’ils donnent le change sur leur véritable nature », 
Le Comité économique a soumis au Conseil, en 1923 et 1924, deux rapports sur cette question. 
Il à fait ressortir dans le premier que la protection du consommateur contre les marchandises sans 
valeur est avant tout une question du domaine de la législation nationale et qu’il importe, au point 
de vue du commerce international, d’éviter que toutes mesures prises dans ce but soient de nature 
à créer une discrimination entre les marchandises importées et les marchandises nationales ou à 
imposer un fardeau inutile au commerce international. 
Le Comité économique a montré par la suite que la méthode des prohibitions et restrictions 
douanières n’est nullement appropriée pour remédier aux inconvénients résultant pour l'acheteur 
de la mauvaise qualité des marchandises. Il a examiné les différents Moyens suggérés pour remédier 
à la situation signalée par le délégué du Venezuela et il en a conclu qu’il incombe avant tout à 
l’acheteur lui-même de prendre ses précautions en choisissant ses fournisseurs, mais il a été amené, 
au cours de cet examen, à constater: a) qu’il existe dans beaucoup de pays des garanties plus ou 
moins efficaces dont le public devrait être mis en situation de pouvoir mieux profiter et b) qu’il 
importe donc que toutes les facilités en usage dans le pays exportateur en vue de l’essai, de la véri- 
fication et de l’attestation de la qualité des marchandises, puissent toujours se trouver à l'entière 
disposition de l'acheteur étranger comme à celle du consommateur national. 
Il est souhaitable que le public soit mieux informé de l'existence des mesures législatives ou 
réglementaires nationales destinées à assurer un minimum de qualités quant à la nature, la compo- 
sition ou la fabrication de certaines marchandises, législations qui comportent un contrôle et des 
vérifications se manifestant par des attestations ou des estampilles obligatoires. Il y a intérêt de 
même à ce qu’il connaisse les organisations officielles, semi-officielles et privées qui, à la demande du 
producteur ou de l’acheteur, procèdent à l'essai de certaines catégories de marchandises et en 
garantissent la qualité à l’aide de marques ou de certificats. Il est désirable aussi que le public soit 
familiarisé avec les marques destinées à être apposées sur les marchandises répondant aux spéci- 
fications définies par des institutions ou comités techniques compétents, tels que les comités de 
standardisation ou de normalisation, ainsi qu’avec les marques adoptées par les Etats ou certains 
groupements en vue de garantir la provenance de certaines marchandises. 
Les certitudes que les acheteurs étrangers peuvent obtenir au sujet des qualités qu’ils recherchent 
dans leurs achats de marchandises sont évidemment de nature à favoriser les échanges inter- 
nationaux et à éviter les contestations, sources de procès et de difficultés au moment de la livraison. 
D'autre part, il semble que tous les pays dont la production dans les différents domaines fait 
l’objet d’un commerce d’exportation ont un grand intérêt à faire connaître à l'extérieur les garanties 
que les acheteurs étrangers peuvent trouver chez eux pour obtenir la certitude aue l’objet de leurs 
achats réunira les qualités qu’ils ont recherchées en contractant. 
Ce sont ces idées qui ont inspiré à l’Assemblée de la Société des Nations, au cours des sessions 
ordinaires de 1924, 1925 et 1926, l'adoption de résolutions successives qui insistent toutes sur la 
nécessité de compléter les renseignements recueillis par le Secrétariat et d’en assurer la publicité, 
de manière à en faire bénéficier le public intéressé dans la plus large mesure possible. 
PB NATURE ET BUT DE LA PUBLICATION 
L'idéal consisterait à établir un recueil de toutes les mesures, de quelque nature qu’elles 
soient ‘et quel qu’en soit le but direct, contribuant à fournir aux acheteurs les garanties désirables. 
Les données que le Secrétariat avait pu réunir pour la publication en 1928 d'une première 
édition destinée à satisfaire aux demandes formulées par l’Assemblée et aux suggestions faites 
par le Comité économique étaient malheureusement loin d'atteindre cet idéal. Ces renseignements, 
tirés de sources tant officielles que privées, comportaient des lacunes considérables en ce sens que 
plusieurs pays, qui offrent cependant un grand intérêt du point de vue qui nous occupe ne figuraient 
pas même dans la liste de ceux pour lesquels des renseignements avaient pu être obtenus et que 
pour d’autres ces renseignements étaient très incomplets. Ces lacunes provenaient des difficultés 
rencontrées pour obtenir les informations nécessaires et le Secrétariat souhaitait que la publication 
si incomplète qu’il avait présentée en 1928 faciliterait les efforts déployés par lui depuis plusieurs 
années en vue de réunir les données nécessaires pour présenter une édition plus complète. 
En effet, la première édition devait faire mieux comprendre la nature des renseignements 
demandés et mettre davantage leur utilité en relief. Elle devait montrer que souvent des mesures 
prises dans un but tout à fait différent Deuvent cependant présenter, au point de vue de la protection