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PORTUGAL. 
CATÉGORIE 2. 
Ne peut être mis en vente, vendu, emmagasiné, expédié, exporté, comme vin de Porto, que 
le vin de liqueur que la tradition a fixé sous ce nom, et provenant de la région du Douro qui 
comprend les districts de Vila Real, de Bragança, de Viseu et de Guarda. | 
Un décret de 1926 crée à Vila Nova de Gaya un entrepôt unique et exclusif pour l'emmaga- 
sinage et l’exportation des vins de la région délimitée du Douro. Aucun établissement situé en 
dehors de la superficie de l’entrepôt et de la région délimitée du Douro ne pourra exporter de 
vins généreux sous la désignation traditionnelle de « vin de Porto ». 
Une déclaration doit accompagner l’exportation des vins de Porto, qui dit expressément que 
ces vins ont un degré alcoolique de 14° centésimaux. Si les fûts à exporter contiennent des vins 
qui, en tout ou en partie, ne correspondent pas aux mentions faites dans la déclaration qui les 
concerne, leur sortie n’est pas autorisée et le fait est considéré comme une contravention aux 
règlements fiscaux. 
Outre cette déclaration, le service des douanes exigera un certificat de contrôle de l’entrepôt 
de Gaya. Ce contrôle sera exécuté par le service de contrôle de la Commission de viticulture du 
Douro. 
Pour l’exécution de ces dispositions, la Commission de viticulture crée et fait enregistrer un 
sceau, timbre ou cachet qu’elle fait apposer, comme marque exclusive de l’entrepôt ou de la région 
délimitée du Douro, sur tous les récipients (tonneaux, barriques, bouteilles …) sortis de l’entrepôt 
ou de la région en question. Il n’est permis de mettre du vin du Douro en tonneaux pour l’exporta- 
tion que dans l’entrepôt créé à Gaya ou dans la région délimitée du Douro. 
Depuis le 30 avril r930, il est interdit d'exporter, vers le pays où les droits de douane sont 
perçus d’après le degré alcoolique, des vins de Porto ayant moins de r8° d'alcool et moins de 
2° Baumé de sucre (sauf s’il s’agit de vin de Porto en bouteilles). Tout vin généreux expédié 
de la région du Douro doit, s’il a une teneur en sucre inférieure à 2°, avoir une teneur alcoolique 
de 20 ° au Moins. 
L'exportation du vin de Porto n’est permise qu’aux exportateurs inscrits au registre spécial 
organisé par la Commission du contrôle de l'exportation du vin de Porto. Peuvent s'inscrire au 
registre en question, les exportateurs de vins de liqueur de la région du Douro et les commerçants 
de la place de Porto qui ont acquis ce vin. 
La liste des exportateurs inscrits dans ce registre est publiée annuellement avant le 15 juin 
au Diario do Governo. Tout exportateur qui a été jugé et condamné comme falsificateur ou fraudeur 
de vin, outre les pénalités qu’il devra subir, ne pourra plus figurer sur le registre des exportateurs. 
Depuis le ro décembre r92r, il a été constitué un groupement des exportateurs de vins de 
Porto dont font partie les personnes auxquelles l’exportation de ce vin est permise. Il existe une 
Commission du contrôle de l’exportation du vin de Porto, laquelle est composée du directeur 
de la douane de Porto faisant fonction de président, du président de la Commission de viticulture 
de la région du Douro, du président du Comité de direction du groupement des exportateurs des 
vins'de Porto, et d’un fonctionnaire délégué par la direction générale des services agricoles nommé 
par le ministre de l'agriculture. 
Les fonctions de la Commission de contrôle de l’exportation des vins de Porto sont entre 
autres les suivantes: organiser le registre des exportateurs de vins de Porto, envoyer au Gouverne- 
ment la copie du registre définitif des exportateurs, organiser le registre des magasins d'exportation 
des vins de Porto, contrôler chaque mois la comptabilité des maisons inscrites dans le registre 
les exportateurs et les soldes de comptes courants de chacune, juger les réclamations concernant 
zes soldes, procéder, quand elle le juge nécessaire, aux vérifications de stocks de vins de liqueur 
dans les magasins des exportateurs, délivrer des certificats de provenance destinés à l'étranger 
pour les vins de la région demandés par les exportateurs inscrits. 
Les déclarations d’exportation des vins de Porto doivent être établies sur des imprimés 
de modèle et de couleur spéciaux. , 
L'envoi d'alcool dans la région du Douro est réglementé du ro novembre au 30 juin: l’expédi- 
eur doit déclarer vingt-quatre heures à l'avance à la Commission de viticulture du Douro la 
quantité d’alcool qu’il veut expédier, le nom et l'adresse du destinataire, l’objet auquel cet alcool 
est destiné. 
En outre, une fois par an, les détenteurs d’eau-de-vie doivent déclarer la quantité qu'ils 
possèdent en magasin et, du I0 novembre au 30 juin, ne peuvent ni en vendre, ni en employer 
sans avoir informé la Commission de viticulture du Douro. 
Pour éviter toute confusion entre les vins généreux et les vins de table de la région délimitée, 
l'exportation des vins de table n’est permise que par les maisons importantes, inscrites sur un 
registre spécial (sont considérés comme vins de table ceux dont la teneur en alcool est inférieure