Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1830545698

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-222059

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Publisher:: Societé des nations

Year of publication:: 1930

Scope:: 154 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

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A, de l'acheteur, un intérêt incontestable. Tel est le cas, par exemple, en ce qui concerne les dispositions prises par les organismes officiels et privés dans certains pays pour maintenir à l’étranger le renom des produits de l'agriculture. Tel est, en outre, l'effet de la standardisation, si activement poursuivie dans d’autres depuis quelques années avec un succès toujours grandissant. Aussi le Secrétariat espérait-il que les gouvernements des pays au sujet desquels la brochure contenait certains renseignements voudraient bien compléter ceux-ci et indiquer les corrections qu'ils estimeraient nécessaire d'apporter aux textes de la première édition, Il espérait aussi que pour les pays au sujet desquels aucune information n’avait été donnée il se trouverait, pour la publication de la deuxième édition et grâce à l’obligeance des gouvernements, ?n mesure de combler ces lacunes. En réponse à la lettre-circulaire du Secrétaire général du 28 août 1928, dans laquelle il attirait l'attention des différents gouvernements sur la préface de la première édition de ce document, laquelle faisait ressortir qu'il serait désirable que le Secrétariat puisse entrer en possession des renseignements qui lui faisaient encore défaut pour un certain nombre de pays et qu’il serait utile, d'autre part, que pour les pays au sujet desquels des informations étaient données, celles-ci fussent complétées ou éventuellement rectifiées, les dix-sept pays suivants qui figuraient déjà dans la première édition de la présente brochure ont envoyé les indications demandées: Allemagne Australie Autriche Belgique Canada * Danemark Estonie États-Unis Finlande Grande-Bretagne Indes néerlandaises Irlande Italie Pays-Bas Roumanie Suède Suisse En outre, la République Dominicaine et le Salvador, qui ne figurent pas dans la première édition, ont envoyé une documentation relative à la question. Malheureusement, les indications fournies par le Salvador n’entraient pas dans le cadre de la publication. Dans le texte de la présente brochure, les pays qui ont fourni eux-mêmes la rédaction définitive du texte qui les concerne sont marqués d’un astérisque. Le Secrétariat n’a pu surmonter les grandes difficultés qui consistaient à recueillir une docu- mentation complète qui aurait permis tout au moins de se rapprocher de l'idéal indiqué plus haut, mais il estime que, sans avoir pu l'atteindre, la présente publication présentera au moins deux avantages: 1° faire connaître ce qui a été fait dans ce domaine dans certains pays, 2° faire ressortir que des publications de ce genre pourraient être utilement faites par les différents pays eux-mêmes pour la législation et les règlements qui y sont appliqués. C: CLASSIFICATION EN CATÉGORIES DES MOYENS DE GARANTIES EXISTANTS La classification des renseignements adoptée dans la première édition a été maintenue dans la deuxième édition. Pour chaque pays les différentes données ont été divisées en cinq catégories qui n’ont été adoptées qu’après mûre réflexion et parce qu’elles ont été considérées comme répondant le mieux à la nature des diverses mesures présentant une utilité pour le but poursuivi. Première catégorie. Elle concerne les mesures législatives et réglementaires portant sur la fabrication, la production ou le commerce de certaines marchandises, notamment les denrées alimentaires, et qui ont pour but de sauvegarder la santé des hommes, des animaux et des plantes, grâce à l’observance de certaines règles d'hygiène ou de précaution dans leur fabrication ou prépa- ration, sans que, le plus Souvent, aucun signe ne vienne attester que les prescriptions de ces réglementations ont été observées. Dans des cas semblables, la connaissance de ces réglementations présente une utilité incontes- ‘able, puisque l’origine seule de la marchandise constitue dans ce cas une garantie certaine. Exemple: les mesures relatives aux produits alimentaires, pharmaceutiques, etc. Le critérium de cette catégorie de mesures est le caractère obligatoire de celles-ci et l’absence de signes attestant leur observance. Deuxième catégorie. Dans beaucoup de pays la production, la fabrication, la récolte, parfois même la vente de certaines marchandises, font l’objet d’un contrôle, d’une surveillance ou d’un classement officiels obligatoires. La surveillance est en général éxercée, soit directement par les fonctionnaires de l'Etat désignés à cette fin, soit par des organismes privés auxquels l’Etat a confié ce soin, voire par des particuliers qualifiés à cet effet. La caractéristique de ce genre de mesures consiste dans un signe extérieur: marque officielle, poinçon, cachet, estampille, apposés sur la marchandise elle-même ou sur son conditionnement extérieur, ou bien dans la délivrance d’un certificat ou d’une attestation qui accompagne la marchandise. Un grand nombre de pays possèdent des législations de ce genre pour les marchandises les plus diverses, tels que la Tchécoslovaquie pour la luzerne, le Danemark pour le beurre, le Japon

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