Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1830545698

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-222059

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Publisher:: Societé des nations

Year of publication:: 1930

Scope:: 154 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Pays-bas

Collection:: Economics Books

-— 123 puissent être utilisées dans des conditions frauduleuses. La direction des stations, qui réclame ‘es marques au gouvernement, en tient également une comptabilité soumise à vérification. Le service d'inspection laitière de l'Etat est chargé de la surveillance et de l’exécution de la réglementation relative au fromage. L’exportation de beurre et de fromage n’est permise que sous condition que le produit porte a marque officielle mentionnée ci-dessus. Harengs. — Le «Harengwet 1927» (Bulletin des Lois, 1927, N° 387) renferme des dispositions envisageant la prévention des abus dans l’exportation des harengs. L'exportateur des harengs est tenu responsable de l'emploi des barils ayant les dimensions et la capacité prescrites par la joi et de la. présence dans ces barils du poids net minimum de harengs également prescrit par la loi, ainsi que, le cas échéant, de l’espèce et de la qualité des harengs emballés. En cas de violation des prescriptions existantes, il sera puni. Le contrôle sur l’observation de ces prescriptions est exercé par l’Etat. Le Règlement du contrôle des harengs néerlandais, établi par décret royal du 24 mars 1928 (Bulletin des Lois, 1928, N° 83), stipule que les harengs salés exportés des Pays-Bas doivent âtre emballés dans des barils hollandais ou écossais des dimensions et de la capacité prescrites. Tout baril de harengs salés exporté doit porter une estampille à l'encre ou peinte en rouge indiquant le format du baril et le poids net minimum en kilogrammes de harengs. Cette étiquette doit mentionner le numéro de l’exportateur. Un baril de harengs salés exporté peut porter, en outre, ne marque en papier orange indiquant que les harengs emballés sont de la ponte d'une certaine année mentionnée, qu’ils sont intacts, en provenance des pécheries néerlandaises, encaqués vivants et salés sur mer et qu’ils sont de l’espèce indiquée (hareng vierge, hareng d'été, hareng plein, hareng gais). Les barils portant cette étiquette en papier orange à côté de l’estampille rouge ne peuvent contenir que des harengs de la ponte de l’année indiquée; au moins 95 % des harengs se trouvant dans le baril doivent être de l’espèce mentionnée sur l'étiquette. Anchois, — Les exportateurs d’anchois pourront se placer sous le contrôle de l’Etat par l’inter- médiaire de l’Association pour le contrôle de l’anchois. L’exportation de l’anchois à l’étranger leur est interdite à moins qu’ils ne se servent d'un smballage portant la marque de contrôle usitée. Ils devront se soumettre aux prescriptions données :n vue de prévenir des abus dans le commerce d’anchois, qui ne provient pas des pêcheries néer- landaises ou d'empêcher la livraison d’anchois dans un emballage d’un poids net insuffisant ou ne pouvant contenir le nombre prescrit d'individus. En cas d’infraction aux prescriptions légales, une peine maximum de cinq mille florins est infligée. CATÉGORIE 3. Articles d'électricité et de gaz. — Le Bureau central de l’Association des directeurs des usines d’électricité aux Pays-Bas (Vereeniging van Directeuren van Electriciteitsbedrijven in Nederland), à Maestricht, ainsi que le Bureau central de l'Association des fabricants de gaz aux Pays-Bas (Vereeniging van Gasfabrikenten in Nederland), à la Haye, délivrent des certificats pour les articles d’électricité, respectivement pour les articles de gaz, qui ont été soumis à l’examen des qualités requises par ces associations. Produits de l’horticulture. — Différentes sociétés coopératives de vente aux enchères ont organisé an contrôle, au moyen d’employés salariés par elles, de la qualité, de la classification et de l’embal- lage de ces produits. Certaines d’entre elles ont même établi un système de pénalités, auquel les membres sont soumis lorsqu’ils ne se conforment pas aux règles très strictes fixées par les comités de ces sociétés. Celles-ci ont adopté des marques qui peuvent être considérées comme les marques de contrôle en ce qui concerne la pureté et la qualité des marchandises. Tel est, notamment, le cas pour la société « Het Westland ». ainsi que le « Bureau central de vente aux enchères » de La Haye. Bovidés, équidés, ovins, caprins et porcins. — Les associations de « studbook » ou « herdbook » Jélivrent sur demande des certificats attestant que certaines données relatives à la descendance, à l’aspect et à d’autres qualités de ces animaux ont été inscrites aux registres généalogiques. Les livres de ces associations contiennent des indications quant à la production de lait des vaches et au pourcentage de graisse de celui-ci. Pour les taureaux, ils indiquent les produits de la mère, ainsi que le pourcentage de graisse du lait des animaux de l’ascendance maternelle et paternelle. Dans les provinces du nord de la Hollande et de la Frise, il existe ce qui a été dénommé un « service sanitaire » pour le bétail. Ce service a été établi par les sociétés d'élevage et les sociétés coopératives de laiterie. Le bétail des fermes membres de ces organisations est insnecté à des intervalles réguliers au point de vue de la tuberculose. Lors d’une vente, ce service délivre sur demande un certificat établissant que l’animal est indemne de tuberculose. Œujs. — Un certain nombre d'associations privées impriment leurs marques sur les œufs en vue d’en garantir la qualité. La « Coopérative du nord de la Hollande » par exemple, marque d’un cachet les œufs que les membres doivent présenter à des endroits déterminés. Ce cachet indique notamment le nom du fournisseur. et implique donc la possibilité de déterminer l’origine de l’œuf. A ?4; 21

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