Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1830545698

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-222059

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Publisher:: Societé des nations

Year of publication:: 1930

Scope:: 154 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Allemagne

Collection:: Economics Books

— I2 Pour les armes qui ont présenté des défauts auxquels il peut être facilement remédié, or procède à une nouvelle épreuve après la suppression de ces défauts. Les dispositions plus détaillées sur la manière de procéder à l'épreuve, sur le poids et la Compo- sition de la poudre et du plomb à employer dans le cas, ainsi que sur Ja forme et la frappe du poinçon sont décrétées par le Conseil fédéral. Les institutions de contrôle sont instituées par les divers gouvernements des Etats du Reich. Une taxe peut être perçue pour l'épreuve, mais elle ne doit pas dépasser les frais occasionnés par cette épreuve. Des sanctions sont prévues pour la non-application de cette loi. Une proclamation du 10 avril IQIB (Reichsgeseizblatt, 1918) sur le commerce de détail du fil stipule que les fils de laine, mi-laine et coton, ne peuvent être mis dans le commerce que lorsqu’ils correspondent à certaines unités de poids déterminées et lorsqu’ils portent l’indication de ce poids La longueur, pour les fils de coton, doit aussi être indiquée. Les unités de quantité sont les suivantes: a) Poids de Tr, 5, 10, 20 et 50 grammes et multiples de ce chiffre : b) Longueur pour le fil de coton à coudre de 50, TOO, 200, 500, 1.000 mètres et multiples de 1.000 mètres; -) Longueurs pour autres fils de 5, IO, 20, 30, etc., jusqu’à 100 mètres. Le poids envisagé est le poids sec du fil sans enveloppe, emballage, etc, pour autant que celui-ci n’est pas indispensable, en tenant compte d’un certain degré d'humidité normale qui est de 844%, du poids sec pour le fil de coton, 10 pour le mi-laine, 18*/, pour le fil d’estame, T7 pour la tirasse, Le poids doit être indiqué en grammes, la longueur en mètres; ces indications doivent être portées sur la marchandise elle-même ou sur son emballage d'une manière facilement reconnaissable. Le poids réel ne doit pas être inférieur de plus de 3% pour 50 grammes au chiffre donné, de 5% pour 10 à 50 grammes et de r0% pour les quantités de r à 5 grammes. La longueur: de 3%, pour des longueurs de plus de 100 mètres, de 5% pour 10 à 100 mètres et de 10% pour 5 mètres. Ces dispositions ne sont pas applicables: 6 tQ 0 &) Aux fils qui sont vendus avec des marchandises mi-fabriquées dans le but de les terminer; b) Aux fils mesurés et pesés pour l’acheteur. D'après le décret du r1 janvier .923 sur le commerce des rubans de soie, les rubans contenant de la soie ne peuvent être mis en vente que sous certains numéros et avec la largeur correspondant à zeux-ci. Ces rubans ne peuvent être mis dans le commerce à l’intérieur du Reich que par pièces de ro mètres à la fois. La longueur doit être indiquée d’une manière apparente. Des sanctions sont prévues contre les contrevenants. Les graines ne sont considérées comme originales (de céréales) que s’il s’agit de graines de ces >spèces qui sont énumérées dans une liste spéciale, que l’Office des céréales du Reich est tenu de oublier dans le Bulletin officiel du Reich allemand (Deutscher Reichsanzeiger) et qui doit indiquer le nom du grainetier, l’espèce et la superficie des cultures (Disposition de la réglementation éco- nomique d’après-guerre). Les thermomètres pour usages médicaux doivent être vérifiés par l’Institut physicotechnique du Reich ou par l’office régional des poids et mesures de Thuringe à Illmenau ou par l’office de vérification de l’Etat d’Anhalt à Zerbst. Tout thermomètre pour usages médicaux, qui est destiné à être vendu ou à être mis en circulation d’une autre manière, doit être soumis à la vérification pfficielle et, s’il doit être vendu en Allemagne, porter en outre le poinçon officiel attestant que le thermomètre remplit les conditions requises. Il doit, en tout cas, porter soit le nom du fabricant, soit sa marque commerciale, enregistrée par l'Office des brevets, soit encore une lettre et un chiffre que le Bureau de vérification, auquel le thermomètre doit être soumis, imposera au fabricant. Pour les chaudières, il faut obligatoirement procéder à une vérification de la pression de la vapeur et de la pression hydraulique; un nouvel examen doit avoir lieu lors de sa livraison. Il existe des dispositions spéciales relatives au ciment Portland et concernant l'emballage (fûts ou sacs). Le récipient doir porter, en caractères visibles, outre le poids brut et la mention «ciment Portland », le nom de la maison ou la marque commerciale de l’usine. Des dispositions spéciales fixent le degré de pulvérisation et la consistance. Les ciments natnrels ne peuvent être lésignés sous le nom de « ciment Portland ». CATÉGORIE 3. T 12 Il existe, en outre, de nombreuses dispositions éparses qui ont trait aux questions les plus liverses (en ce qui concerne l’électrotechnique, par exemple, on trouve des textes relatifs À la vérification des mozeurs, à la résistance des isolateurs, etc.); souvent ces questions sont réglées par les associations intéressées elles-mêmes. On trouve enfin d’innombrables prescriptions qui résultent d’usages commerciaux et qui se rapportent à la qualité, la consistance, la densité, le poids spécifique, etc, de marchandises, telles que les fssus, les flés, les couleurs, la benzine, le benzol. les huiles minérales, le goudron. la laque, les vernis. etc.

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