Full text: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

— IXIO — 
Les semences de pois et de vesce et autres grandes espèces inférieures à 500 kilos et les autres 
appartenant à une seule espèce mais inférieures à 100 kilos ne sont pas soumises aux prescriptions 
de la loi quant à l’échantillonnage, mais pour être admises, elles doivent porter sur l'emballage 
e nom du vendeur, la désignation de la marchandise et le degré germinatif des semences. 
L’importation de semences de trèfle bâtard, de trèfle rouge, de trèfle blanc, de timothée, de 
-aves et de choux-raves, est subordonnée à l’obtention préalable d’un permis d'importation délivré 
par le ministre de l’Agriculture. 
Les semences de trèfle rouge, de trèfle bâtard et de timothée, ainsi que les semences de pins 
st de sapins de toute espèce, à l’exception des variétés pinus cembra et pinus sibirica, 
doivent, lors de l'importation en Norvège, être contenues dans des sacs portant la mention 
« semences étrangères ». Les pièces relatives à la vente et au transport doivent indiquer expressé- 
nent qu’il s’agit de semences étrangères. 
CATÉGORIE 4. 
Harengs. — Les harengs saurs peuvent être soumis à une inspection facultative, à la suite 31 
de laquelle les barils qui les contiennent sont marqués du sceau de l'inspecteur. 
Lorsque la demande d'inspection est faite, les harengs doivent être emballés dans des barils 
d’un poids déterminé et qui varie suivant la variété des poissons. 
L'inspection porte sur la condition des harengs, la quantité de sel employé, etc. La marque 
srouvant l'inspection porte le lion norvégien, les initiales de l'inspecteur et les indications relatives 
à la variété particulière des harengs. La marque doit également indiquer le mois, l'année et la 
provenance des harengs, ainsi que la classe dans laquelle le lot est rangé. 
Dans certains cas, le poids doit aussi être indiqué. Les harengs provenant de la Grande- 
Bretagne doivent être marqués, spécialement lorsqu’ils sont emballés dans des barils norvégiens. 
Lorsqu’un envoi destiné à l’exportation est présenté à l’inspection, celui qui demande l’inspec- 
jon doit présenter une déclaration portant qu’à sa connaissance l'expédition est conforme aux 
exigences. L’inspecteur décide alors de la quantité qu’il inspectera et, l’inspection terminée, il 
délivre un certificat en double, en même temps qu’une déclaration attestant que l'inspection 
a eu lieu. 
Un certain nombre de stations ont été créées pour l’inspection des harengs saurs. 
L’inspecteur veille également à la stricte application des règles prescrites pour l'usage des 
barils contenant les harengs. Ces barils doivent avoir une capacité déterminée, le bois doit en être 
d’une certaine qualité, l’emploi de certains autres bois étant défendu; l’épaisseur même du bois 
est indiquée, ainsi que le nombre et la dimension des douves, des cerceaux, etc. . 
Les barils qui ont été marqués une première fois ne peuvent être utilisés à nouveau sans que 
la marque n’en ait été préalablement enlevée. 
Echantillonnage officiel et facultatif de l'huile de hareng et de l’engrais de hareng. — Des 
nspecteurs absolument impartiaux sont nommés par le Ministère du Commerce pour cette 
conction. 
Cet échantillonnage donne lieu au paiement d’une taxe. Les échantillons sont pris en présence 
de deux représentants du fabricant et, dans certains cas, d’un représentant du consignataire. 
Trois échantillons sont pris pour chaque épreuve. L'un est envoyé à un laboratoire agréé par 
‘Etat ou choisi par l’acheteur et le vendeur. Ces laboratoires délivrent un certificat d'analyse. 
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