Full text: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

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POLOGNE 
CATÉGORIE a. 
Certaines marchandises sont, en vertu de dispositions législatives spéciales, soumises d'office 
à un examen avant d’être admises dans le commerce. Tel est le cas pour les poids et mesures, les 
balances, les tonneaux, la bière, les alcools, les chaudières, les armes, certaines matières exblosives 
at les produits pharmaceutiques L 
Les objets en métaux précieux portent des poinçons qui sont appliqués par un bureau spécial: 
-Glowny Urzad Probierezy». 
Ces poinçons garantissent le titre du métal. 
Fromages. — Suivant les prescriptions légales en vigueur, les standards des fromages ont été 
îxés comme suit: 
Pourcentage de graisse dans les fromages de lai tentier: 30 à 40%, 
» ‘2 demi-gras: 20 à 30% 
» de lait écrémé: 10 à 20%, 
Le maximum d’eau ne peut dépasser 50%/,. 
CATÉGORIE 4. 
Les statuts de certaines Bourses de marchandises existant sur les territoires anciennement 
autrichiens et prussiens permettent au Conseil de ces Bourses de nommer des experts autorisés 
à exprimer une opinion professionnelle sur les caractéristiques des marchandises qui, aux termes 
des statuts, sont admises comme objets de transaction de la Bourse, et à délivrer, par l’intermédiaire 
du Président, des certificats constatant leur avis. 
Les organisations professionnelles libres délivrent également des certificats sur demande. 
Des organisations spéciales et des associations agricoles, telles que l’Union des organisateurs 
agricoles polonaises à Varsovie, exercent un contrôle sur les semences de céréales et les graines. 
Ce contrôle porte sur la culture, la récolte et la vente de ces céréales et les organisations délivrent 
des certificats. 
Il existe à Varsovie, Lwôw, Posen, Torun, Katowice, des laboratoires spéciaux pour déterminer 
‘à qualité et fournir des certificats relatifs aux marchandises ci-après: céréales, semences de betteraves, 
rêèfle, luzerne, herbage, etc, ainsi que pour les engrais chimiques. Les certificats délivrés par ces 
aboratoires font foi devant les tribunaux. 
Il est possible aux acheteurs étrangers de produits agricoles de les faire examiner par les 
courtiers assermentés appartenant à la Bourse des marchandises dans la région où ces produits 
sont achetés. Le certificat ainsi délivré atteste que les marchandises possèdent les conditions 
requises pour l’exportation. 
Quant au charbon, le contrôle peut être facilité par la présentation du certificat, basé sur les 
résultats de l'analyse chimique. De nombreuses mines polonaises possèdent des certificats de 
’espèce établis par l’Institut géologique de l’Etat, et une copie officielle certifiée par le notaire 
ou par le tribunal de l'endroit est remise aux acheteurs sur leur demande. 
Ces certificats donnent toutes les caractéristiques du charbon, telles que valeur calorique, 
quantité de cendre, etc. 
Le sucre est vendu d’après les standards polonais P.I, P.II et P.III, dont les caractéristiques 
sont fixées et correspondent à certains standards connus sur les Bourses étrangères. 
En cas de vente de sucre brut, il est normalement prévu dans le contrat qu’un échantillon 
de la marchandise devra être soumis à l’analyse par un expert assermenté, qui est tenu d'envoyer 
sgalement des échantillons aux chimistes du vendeur et de l’acheteur en vue d’un avis. 
La qualité du bois peut être constatée par le courtier assermenté auprès de la Bourse du bois 
à Bydgoszez ou par un expert spécialement nommé. 
Les alcools, sur la demande de l'acheteur, doivent être contrôlés et leurs échantillons analysés 
par les universités ou les écoles polytechniques de Varsovie, Poznan, Cracovie, Lwéw et Lublin. 
! On ne possède toutefois pas de détails sur la manière dont ces examens ont été effectués, ni sur celle dont ils sont 
attestés.
	        
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