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Les prescriptions de J Union des électrotechniciens allemands (Verband deutscher Elektro- 
techniker) V.D.E. concernant les machines, appareils, matières isoiantes électriques, etc. En vertu 
de ces prescriptions, l’apposition du signe V.D.E. sur les marchandises est accordée aux produc- 
teurs, si l'examen préalable effectué par l’Union le permet. 
Tissus de toile. —- Marque déposée « Schwurhand Reinleinen » de l’Union des tissages de toiles 
allemands, association enregistrée, Berlin S.W.rg. Les membres de l’Union et ceux de l’Union des 
tissages et filatures de lin allemands, association déclarée, Landeshut, et de l’Union des fabricants 
allemands de fils à coudre retors en lin, association enregistrée, Neusalz, ont le droit d’apposer 
cette marque, à condition que les tissus de toile et les articles de toile finis qui en sont revêtus 
soient conformes aux « Prescriptions relatives à la désignation de la toile », N° 330 A, de la Commis- 
sion du Reich pour les conditions de livraison (Reichsausschuss für Lieferbedingungen « RÂAL », 
Berlin N.W.6) de l’Office économique du Reich (Reichskuratorium für Wirtschaftlichkeit RKW.). 
Tout emploi abusif donne lieu à l'application des peines conventionnelles fixées par l’Union. 
Tissus mi-toile. — Marque déposée « Fadenkreuz-Halbleinen » de l’Union des tissages de toiles 
allemands, association enregistrée, Berlin S.W.19. Les membres de l’Union et ceux de l’Union 
des tissages et filatures de lin allemands, association enregistrée, Landeshut, ont le droit d’apposer 
cette marque, à condition que les tissus ou articles finis qui en sont revêtus soient conformes aux 
prescriptions relatives à la désignation des mélanges textiles contenant du lin ou du coton, N° 392 À, 
de la Commission du Reich pour les conditions de livraison (Reichsauschuss für Lieferbedingungen 
« RAL », Berlin N.W.6) de l'Office économique du Reich (Reichskuratorium für Wirtschaftlichkeit 
SR »). Tout emploi abusif donne lieu à l'application des peines conventionnelles fixées par 
Union. 
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Lait, beurre, fromage, œufs, pommes de terre, légumes. — Le Conseil agricole allemand, Berlin, 
a Chambre supérieure d'agriculture prussienne, Berlin, les Chambres d'agriculture de diverses 
provinces et les coopératives ou unions ont établi un certain nombre de règles concernant les 
sonditions de qualité auxquelles doivent satisfaire les produits en question. Conformément à ces 
mesures, certaines Chambres d'agriculture, coopératives ou unions, ont déposé des marques 
collectives qui sont apposées sur les produits ou sur leurs emballages. 
+ É 
CATÉGORIE 4. 
Il existe un grand nombre de laboratoires d’analyse de denrées alimentaires créés par les États 
ou les communes, voire même des associations publiques comme la Chambre d'agriculture. D’autres 
sont des entreprises privées qui ont été chargées d’un contrôle officiel des denrées alimentaires. 
Ces laboratoires procèdent également à des analyses qui leur sont demandées par des particuliers. 
Les directeurs de ces établissements sont des experts chimistes en matière de denrées alimen- 
taires, diplômés par l’Etat et assermentés. Ces laboratoires sont chargés notamment d’expertises 
pour des marchandises destinées à l’exportation. 
Les tarifs qui sont appliqués par ces laboratoires différent l'un de l’autre, mais sont appliqués 
d’après des barèmes publiés. 
Il existe en Allemagne un grand nombre de laboratoires d'analyses, dont l’activité ne porte 
pas sur les denrées alimentaires et sur lesquels les chambres de commerce, dans chaque cas particu- 
lier, pourraient fournir des renseignements. Elles pourraient indiquer notamment quels sont les 
laboratoires et les experts qui sont chargés d’analyser et d'attester la valeur commerciale de 
certains matériaux et de certaines marchandises. 
Presque toutes les chambres de commerce en Allemagne tiennent à la disposition du public 
un certain nombre d’experts compétents pour les diverses industries ou commerces, par exemple 
pour la laine, les pommes de terre, les principaux articles de production locale. 
Pour certaines chambres de commerce, le nombre de ces experts et leurs spécialités varient à 
l’infini. 
Un décret du 28 juin rorr règle la vente des sels de potasse, mais cette réglementation qui 46 bis 
prévoit une procédure assez minutieuse pour les analyses qui sont effectuées par un bureau officiel 
d'essai allemand ou par un bureau privé placé sous le contrôle de l’Etat, ne s'applique obligatoi- 
rement que dans le cas où les sels de potasse sont destinés à être utilisés dans le pays. Les analyses 
restent facultatives si la marchandise n’est pas destinée à être utilisée en Allemagne. 
Diverses branches ou subdivisions économiques du Reich et des Etats ont fait codifier les 
conditions commerciales et les usages commerciaux par leurs Chambres de commerce et d'industrie. 
Cette codification sert à faire connaître les coutumes du commerce dans les branches en question 
et, par suite, facilite le trafic des marchandises, ce qui profite également au consommateur. Ces 
usages commerciaux comportent encore d’autres avantages pour le consommateur du fait qu’en cas 
de litige, les Chambres de commerce, auxquelles il en est appelé, s’en tiennent aux règles ainsi 
établies qui contiennent souvent des indications sur les catégories courantes du commerce et sur 
les qualités exigées, et décident en conséquence. Cette institution constitue donc aussi une garantie 
pour le consommateur et défend ses intérêts. 
C’est ainsi, par exemple, qu’il existe, à la Chambre de commerce et d'industrie de Berlin, des 
conditions commerciales et usages commerciaux pour les produits suivants: fruits, légumes et 
fruits du Midi, conserves de fruits et de légumes, pommes de terre, œufs, viande fraîche, lard, etc.…