Full text: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

— IA 
beurre, saindoux, margarine, graisses comestibles, fromages, lard étranger et conserves de 
viande étrangères, poissons d’eau douce, papier, vieux fer, savons, cuir, peaux et pelleteries, 
chaussures, bois de chauffage, bois étrangers, bois en grume et placages, produits chimiques et 
drogues, briques et tuiles, pierres calcaires, moellons, pierres; à la Chambre de commerce et 
d'industrie de la Basse-Lusace, à Kottbus, des usages commerciaux concernant le commerce des 
céréales, des produits de la minoterie et des fourrages; à la Chambre de commerce de Hambourg, 
des conditions relatives au commerce du lait de vache, de la graine de pavot, de la graine de sésame, 
des arachides; à la Chambre de commerce de Duisbourg, des dispositions concernant la vente des 
céréales, etc. 
Unification, réglementation, conditions de livraison et méthodes de contrôle, — Les conventions 
concernant les règles de poids et de forme, définitions, qualités exigées, catégories, classifications, 
etc, conclues librement entre producteurs, commerçants et consommateurs, y compris les autorités, 
et avec le concours de la science, servent tout spécialement aussi à la protection du consommateur. 
Celui-ci peut ainsi se rendre compte de ce qu’il doit exiger et de ce qu’il peut attendre de la marchan- 
dise et choisir en connaissance de cause les produits les mieux appropriés à l’emploi qu’il veut en 
faire. Grâce aux conventions, il peut toujours obtenir les mêmes articles à tout moment. Les pertes 
de marchandises, de temps et, par suite également, d’argent, sont réduites, et les contestations 
supprimées. 
Le Reich et les Etats, et surtout, de leur propre chef et initiative, les organisations industrielles, 
favorisent les mesures de rationalisation de cette nature. 
En vue d’unifier ces efforts, qui manquent souvent de coordination, il s’est constitué, à la suite 
d'une entente entre les autorités, les organisations économiques (producteurs, commerçants et 
consommateurs), la science, etc, le « Reichskuratorium für Wirtschaftlichkeit » (RKW) (Office 
économique du Reich), Luisenstrasse 58, Berlin NW 6. 
Le RKW a pour fonction de favoriser toutes les mesures servant à l'amélioration, à la multipli- 
cation des marchandises et à la diminution de leur prix, telles que: réglementation, conditions de 
livraison, production économique, distribution des marchandises et administration économique 
des bureaux. Le RKW est un organisme autonome, subventionné par le Reich. Il procède à des 
investigations concernant la coopération entre producteurs, commerçants et consommateurs, et 
assiste les groupements ci-dessous mentionnés, dont les travaux servent avant tout à la protection 
du consommateur. 
A. Deutscher  Normenausschuss (DNA) (Commission allemande de normalisation), 
Dorotheenstrasse, 47, Berlin NW 7. 
Après la guerre, il s'est produit en Allemagne un mouvement tout particulièrement propre à 
assurer la protection de l'acheteur contre l’offre de marchandises indésirables, de qualité inférieure 
ou malfaçonnées. Les producteurs, les commerçants, les consommateurs des branches économiques 
les plus diverses, avec l'assistance de la science et des autorités, se sont unis pour former la DNA, 
association enregistrée, Dorotheenstrasse, 47, Berlin NW 7, en vue de diriger l’ensemble du travail 
de normalisation en Allemagne, selon des conceptions uniformes, et de simplifier et de rendre moins 
coûteux la production et l’écoulement des marchandises au moyen de conventions claires, librement 
conclues, concernant les mesures, les formes, les qualités, l’essai et l’emploi des marchandises et des 
matières. 
Afin d'éviter un emploi abusif des simplifications, toutes les feuilles de normes, établies selon 
les principes de la DNA, sont munies de la marque déposée « DIN ». 
Tout fabricant ou commerçant est en droit d’apposer ce signe, à condition que les objets qui en 
sont munis soient en tous points conformes aux règles du DNA et aient été produits en Allemagne. 
S'il est stipulé des conditions restrictives pour l'emploi du signe DIN, ces conditions figurent 
chaque fois sur la feuille de normalisation en question. L'autorisation de se servir du signe peut être 
retirée à un fabricant on commerrant s’il appose le signe DIN sur des objets ou les met dans le 
commerce, contrairement aux stipulations ci-dessus, après avertissement. 
Il a été établi de cette manière jusqu’à maintenant quelque 2.800 feuilles de normes 
qui constituent, humainement parlant, la meilleure solution pour la collectivité. 
À côté des normes d'importance générale (telles que capacités, formats), il a été créé 
de nombreuses normes techniques pour des domaines déterminés (notamment pour les mines, 
l’électrotechnique, l’industrie automobile). Les renseignements détaillés se trouvent dans le 
catalogue complet des feuilles de normes, qui paraît annuellement. 
Les normes sont établies dans les commissions. Quelques commissions sont directement 
rattachées au service commercial de la DNA, d’autres ont leurs propres bureaux qui travaillent 
en liaison étroite avec celui de la DNA. Il existe les commissions de normalisation technique 
suivantes: 
Commission de normalisation technique des mines (Faberg), Essen, boîte postale 279 
(Fachnormenausschuss für Bergbau — Faberg). 
Commission de normalisation technique des appareils chimiques de l’Association allemande 
des constructeurs d'appareils chimiques (Dechema), Berlin W. 35, Postdamerstr. 1032. 
(Fachnormenausschuss für chemische Geräâte i/Deutsche Gesellschaft für chem. 
Apparatewesen — (Dechema). 
Union allemande pour les essais de matières techniques, Berlin W. 7, Ingenieurhaus (Deutscher 
Verband für die Materialprüfungen der Technik). 
Commission de normalisation de l’industrie du cycle, Berlin W. 9, Linkstr. 11 (Fachnormen- 
ausschuss der Fahrradindustrie). 
51 Commission de normalisation, Hôpital, Berlin, C. 2, Fischerstr. 39/42 (Fachnormenausschuss 
Krankenhaus).
	        
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