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seul poinçon de qualité correspondant à ce standard. Les poinçons portent également la date du
poinçonnage et le nom du fabricant, ou l'indication que l’article est d’origine étrangère.
La loi de 1868 sur l’épreuve de résistance des canons de fusils est une loi locale aux termes de
laquelle tous les canons de fusils fabriqués ou importés en Angleterre doivent être soumis à une
épreuve de résistance par les Sociétés de fabricants d’armes à feu (The Birmingham Proof House
at the Gunmakers’ Company of London).
Sauf lorsque les canons de fusils importés portent le poinçon officiel d'un pays avec lequel
la Grande-Bretagne a conclu un accord prévoyant la reconnaissance mutuelle des poinçons officiels
des deux pays. Des accords de ce genre ont, en fait, été conclus avec l’Espagne, l’Autriche et l'Italie.
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CATÉGORIE 3.
En Grande-Bretagne, les marques de fabrique, sont, en général, la propriété de sociétés,
d’entreprises ou de particuliers, mais,.aux termes du paragraphe 62 de la loi de 1905 sur les marques
de fabrique, les associations de fabricants sont aussi autorisées à avoir une marque de fabrique.
Cette section de la loi contient les dispositions suivantes:
« Lorsqu’une association ou une personne se charge de certifier, pour des marchandises
quelconques, l’origine, les matières employées, le mode de fabrication, la qualité, l'exactitude
ou toute autre caractéristique, par une marque apposée sur ces marchandises ou utilisée
pour celles-ci, le « Board of Trade » a le droit — s’il s’est assuré et pour autant qu'il demeure
assuré que cette association, ou cette personne, est compétente pour donner l’attestation sus-
mentionnée, et s’il est d’avis que cette mesure est utile dans l'intérêt du public — d'autoriser
ladite association ou ladite personne à enregistrer cette Marque comme marque de fabrique
concernant ces marchandises. Peu importe que l’Association ou la personne soit ou non une
association commerciale ou un commerçant. »
Un nombre considérable de marques de fabrique ont été enregistrées, conformément à cette
Section de la loi: la British Engineering Standards Association a fait enregistrer une marque de
fabrique qu’elle appose sur des articles fabriqués d’après les définitions établies par elle; la Fédé-
ration des fabricants de chaussures possède une marque qu'elle appose sur les chaussures fabriquées
par ses membres selon une certaine définition; la marque de la British Electrical and Allied
Manujacturers’ Association s'applique à certains articles produits par ses membres et la marque de la
Scottish Woollen Manufacturers’ Association indique que l’étoffe à laquelle elle s'applique est
fabriquée en Ecosse, et entièrement avec de la laine neuve.
La « British Engineering Standards Association » a procédé à des travaux étendus en vue
d’arriver avec le concours des organisations qui représentent le plus exactement les producteurs et
les consommateurs, à élaborer une série de définitions qui devront être reconnues comme définitions-
types par le commerce. Le caractère de ces définitions varie selon les cas, mais, en général, elles
comportent certaines directives visant le mode de fabrication et les dimensions du produit fini et
elles fixent certaines épreuves auxquelles doit pouvoir satisfaire l’article en question.
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CATÉGORIE 4.
Les établissements d’essais du Lloyd (Lloyd’s Proving Houses) effectuent les essais prescrits
par la loi de 1899 sur les ancres et chaïne (Anchors and Chain Cables Act); ils s’occupent aussi
très fréquemment, d'essais relatifs aux matériaux de construction des navires et d'essais présentant
un caractère commercial plus général.
Le Bureau de conditionnement de la ville de Bradford (City of Bradford Conditioning House)
a été créé en IBoI par la municipalité de Bradford, aux termes d’une loi spéciale (Private Act), a
pour objet de vérifier et de certifier la longueur, le poids et la largeur exacte des laines, tops, filés,
etc. Il procède à des essais pour le compte des acheteurs ou vendeurs et a établi un barème-type
des prix. Les personnes qui ont recours à ce service sont, bien entendu, pour la plupart, des
commerçants, et non des acheteurs particuliers.
Le Bureau de conditionnement de la Chambre de Commerce de Manchester (Manchester
Chamber of Commerce Testing House), institué en 1895 par la Chambre de Commerce de Manchester
était destiné, à l’origine, à l’essai des « filés » de coton, mais son activité s’est développée dans un
grand nombre de directions. Outre les essais des matières textiles, il effectue aujourd'hui des
analyses de teintures, d’appréts, de savons, d'huiles, de charbons, d’eaux, de métaux, d’encres, de
médicaments, de pâtes à papier et de denrées alimentaires. Il a été également chargé de l'inspection
des draps livrés aux Etats étrangers et aux syndicats d'acheteurs étrangers; un grand nombre de
contrats portent une clause spécifiant qu'avant l’expédition toutes les livraisons seront inspectées
et approuvées par ce bureau de conditionnement.
Un Bureau de conditionnement des flés, créé au « University College » de Nottingham, en
1925, délivre des certificats sur le résultat d'essais de filés, analogues à ceux des Bureaux de
conditionnement de Bradford et de Manchester. La Chambre de Commerce de Nottingham a
élaboré des règles-types pour les contrats relatifs à la vente des filés.
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