Full text: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

92 
INDE 
CATÉGORIE 1. 
I existe dans les villes les plus importantes des dispositions légales destinées à prémunir les 
ronsommateurs contre la falsification de certaines denrées alimentaires vendues au public. 
CATÉGORIE a. 
Une loi de 1023 assure le marquage des balles de coton dans le but de permettre l’identification 
de l'usine dans laquelle le coton a été mis en balles, de manière à permettre au commerçant de se 
protéger contre des pratiques frauduleuses, telles que l’humidification, les mélanges et les 
adultérations. 
CATÉGORIE 4. 
Les experts du Gouvernement sont autorisés, pour certaines huiles et denrées alimentaires, 
à faire des analyses pour le compte des particuliers; à la demande de ces derniers et moyennant 
paiement. 
La plupart du cofon, du froment, des graines oléagineuses et du jute, est vendue d’après des 
formules de contrat qui ont été établies par les associations commerciales intéressées soit aux 
Indes, soit dans le Royaume-Uni.
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.