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Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

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Bibliographic data

fullscreen: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Monograph

Identifikator:
1751319059
URN:
urn:nbn:de:zbw-retromon-129553
Document type:
Monograph
Title:
Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique
Place of publication:
Paris [u.a.]
Year of publication:
[1926]
Scope:
1316 S.
Digitisation:
2021
Collection:
Economics Books
Usage license:
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Chapter

Document type:
Monograph
Structure type:
Chapter
Title:
Répertoire des administrateurs, commissaires, liquidateurs, curateurs, etc., de sociétés
Collection:
Economics Books

Contents

Table of contents

  • Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique
  • Title page
  • Table des matières
  • Commentaire et expose lois coordonnées sur les sociétés
  • Conditions exigées pour l'admission à la Cote officielle de la Bourse de Bruxelles
  • Loi relative à la dépossession involontaire des titres au porteur
  • Les sources du droit fiscal nouveau et les sociétés
  • Loi sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre
  • Impot sur le revenu
  • Lois coordonnées du 3 Mars 1919 et du 2 Juillet 1920
  • Taxe sur les bénêfices exceptionnels
  • Taxe sur les opérations de Bourse
  • Répertoire des administrateurs, commissaires, liquidateurs, curateurs, etc., de sociétés
  • Liste des agents de change, banquiers et délégués près de la Bourse de Bruxelles
  • Règlement de la Bourse des fonds publics de Bruxelles
  • Liste de MM. les agents de change, banquiers et délégués fréquentant la Bourse d'Anvers
  • Reglement communal de la Bourse des changed et des fonds publics d'Anvers
  • Règlement d'ordre intérieur de la Bourse des changes et des fonds publics dressé en vertu du Règlement Communal du 16 décembre 1912
  • Tableau des agents de change agréés à la Bourse de Gand
  • Ville de Gand Bourse des fonds publics règlement d'ordre intérieur
  • Tableau des agents de changes délégués et remplaçants admis à fréquenter la Bourse de Liége
  • Ville de Liege règlement de la Bourse de Commerce
  • Bourse de Liege règlement d'ordre intérieur
  • Liste d'etablissements de crédit belges chargés du service financier de titres étrangers
  • Liste des membres du syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Liste des maisons du syndicat des banquiers en valeurs pres la Bourse de Paris
  • Syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris. Reglement du marche des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce près la Bourse de Paris
  • Reglement particulier de la compagnie des agents de change de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce pres la Bourse de Bordeaux
  • Monnaies, poids et mesures des divers pays
  • Loi du 10 avril 1923
  • Loi sur l'interdiction de certaines stipulations
  • Réperations des dommages de guerre
  • Impot sur les revenus
  • De la législation sur l'exportation des capitaux
  • Les sources du droit fiscal
  • L'impot sur les revenus
  • Impot sur le revenu execution de l'article 60 des lois coordonnees des 29 octobre 1919 et 3 août 1920
  • Impots sur le revenu taxe professionnelle
  • Loi modifiant la legislation en matiere d'impots sur les revenus
  • Taxe mobiliere
  • Lois coordonnees
  • Loi fixant le taux de l'interet legal
  • Arrete royal relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés
  • Droit de timbre. - taxe de transmission - timbre de facture. - taxe de luxe. - taxe d'affichage. - droit d'enregistrement. - droit de succession
  • Loi portant modification aux lois sur les droits de timbre d'enregistrement de greffe, d'hypotheque, de succession

Full text

- 211 
terrain périmé des théories et des doctrines, il est resté sur le 
‘errain des faits. 
De son passage au Ministère, M. Elbel a gardé la technicité 
st le dévouement du fonctionnaire, il n’a pas perdu l'esprit 
critique et le jugement libre et clair, dont je suis heureux de 
‘e féliciter. 
Mais, la Défense qui, elle, organise ces conférences auxquel- 
es nous avons le plaisir de vous convier n’indique pas par 
à qu’elle accepte dans tous ses détails la thèse du conférencier. 
Elle veut simplement vous donner l’occasion d’entendre des 
hommes éminents agiter des questions brûlantes et aujour- 
J'hui même sa doctrine en matière douanière bien que très 
proche de celle du conférencier l’est cependant avec une petite 
>xception que M. Elbel me permettra d’expliquer. 
En principe, nous sommes d'accord avec lui. L’exception sur 
laquelle je veux dire quelques mots concerne la partie de la 
thèse où le conférencier soutient que la dévalorisation de la 
monnaie joue un rôle de protection suffisant. 
Là, je me permets de penser qu’il y a une confusion. Cette 
protection peut exister pendant le mouvement de dévalorisa- 
tion, mais une fois que cette dévalorisation est faite, quand elle 
est entrée dans les prix connus, dans nos préoccupations 
journalières, en un mot quand elle est à l’état de chose réalisée, 
il n’y a plus de protectionnisme. C’est pour cela que certains 
indices correcteurs nous semblent utiles et que sachant par 
expérience, comme vous le savez vous-même, combien il est 
difficile d’obtenir des pouvoirs publics des examens qui sont 
:oin d’être automatiques, nous voyons combien le jeu de coeffi- 
cients dits variables suivant les besoins est impossible en 
pratique. 
Nous vous avouons que nous avons un petit faible pour un 
sertain automatisme de la protection. Il nous semble qu’un 
sertain indice correcteur pourrait être nécessaire. 
À part ce point de détail nous sommes d’accord à Marseille 
vec la thèse de modération douanière exprimée par M. Elbel. 
Marseille a été pendant longtemps un rempart du libre 
‘changisme ; à la Chambre de Commerce comme ici, nos 
dossiers, nos archives sont pleins de rapports et de décisions 
slaborés dans ce sens. Depuis la guerre Marseille vient à la 
théorie de pragmatisme, elle a vu se développer une industrie 
qui était moins forte autrefois ; les esprits ont certainement 
svolué, ce n’est peut-être plus le libre échangisme intégral mais 
tt. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX
	        

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Compte Rendu Des Travaux de La Chambre Syndicale Pendant Lʹannée 1926. Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille, 1927.
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