Denkschrift betreffend die Neuregelung der handelspolitischen Beziehungen Deutschlands zu den Vereinigten Staaten von Amerika

L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1753210836

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-128414

Document type:: Monograph

Author:: Nogaro, Bertrand http://d-nb.info/gnd/117039713

Title:: Modern monetary systems

Place of publication:: London

Publisher:: King

Year of publication:: 1927

Scope:: XII, 236 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Part III. Monetary theory and its application in practice

Collection:: Economics Books

PÉRIODE DE 1865 A 1866. 443 ûier qu’ou applique depuis lors à tous les échanges internationaux par chemins de fer. La Convention pour la garantie de la propriété des œuvres d’esprit et d’art, à laquelle même durée était assignée qu’aux traités de commerce et de na vigation, et qui d’après son avant-dernier article 18 devait être mise en vigueur deux mois après l'é change de ses ratifications ne saurait obtenir ici qu une mention rapide par la raison que son objet, répression de la contrefaçon littéraire et artistique, ne figure pas parmi ceux que se proposent les traités du Zollverein. C’est le même motif qui expli que que cette convention n’ait été conclue du côté de l’Allemagne que par la Prusse seulement, trai tant dans son propre et unique intérêt, sous réserve toutefois du droit d accession à tout État, qui appar tiendrait à cette époque ou par la suite au Zollverein droit que les membres les plus importants de 1 association ont aussi successivement mis tous à profit. Si 1 on donne ensuite un coup d’œil aux arran gements intervenus avec l’Autriche, et qui figurent dans le traité du 11 avril 1865 qu’accompagne un cartel de douanes dans l’intérêt du recouvrement des droits d entrée et de sortie réciproques, on re marque que ce traité reproduit la structure exté rieure et jusqu’au mot à mot de la plupart des arti cles du traité précédent. Il n’y a pas jusqu’à son préambule, qui n’indique encore l’union douanière

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