Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1757542345

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-135097

Document type:: Monograph

Title:: National banking under the Federal Reserve System

Place of publication:: New York

Publisher:: The National City Bank of New York

Year of publication:: 1927

Scope:: 154 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Circulation

Collection:: Economics Books

CONDITION DES SOIES ET LAINES. 281 Art. 5. — Après l’extraclion de ces trois lots, le ballot est refermé avec soin et mis sous plomb pour être rendu au déposant, lequel doit justifier à qui de droit de l’intégrité du timbre dont le plomb porte l’empreinte; ce ballot est accompagné d’un bulletin rappelant son numéro et sa marque et portant, en outre, son numéro d’entrée à la Condition, ses poids brut et net, le nombre et le poids des échantillons gardés pour le conditionnement et enfin son poids brut à sa sortie de rétablissement (1). Art. 6. — T^s trois lots ou échantillons moyens sont immédiatement pesés 5 des balances de précision, dont la série des poids doit descendre jusqu’à 5 milligrammes. ART. 7. — Sur les trois lots gardés, deux seulement sont d’abord soumis à la dessiccation absolue dans des appareils séparés chauffés à la température de 110 à 115 degrés centigrades; le troisième lot est mis en réserve pour servir de contrôle si cela devient néces saire. Art. 8. — Lorsque les résultats de la dessiccation des deux premiers lots présentent une différence n’excé dant pas 1/2 pour 100, la moyenne du poids absolu qu’ils présentent sert de base à la fixation du poids absolu du ballot entier. Lorsque cette différence excède 1/2 pour 100, mais ne dépasse pas 1 pour 100, le troisième lot mis en (1)’ a Condition ne délivre plus ce bulletin, l’Administration do timbre ayant prétendu qu il devait être frappé d’un droit de 0 fr. 60.

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