Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

3 Lieu du visa: résidence du vendeur ou de l’expéditeur, ou port d’embarque- ment. Agents consulaires cubains résidant en France Consulat général: Paris, 9, rue d'Aguesseau (8°), (ouvert de 10 à 12 heures et de 2 à 4 heures, samedi de 10 à 12 heures (1). Consulats : Biarritz, Bordeaux, Le Havre, Lyon, Marseille, Nice, Saint- Nazaire. Remarque. — Toute personne expédiant des marchandises à Cuba doit faire viser les factures consulaires et les connaissements, quels que soient leur valeur et leur mode d’expédition: poste, colis postal, messageries. Les factures consulaires doivent être écrites avec une encre indélébile et d’une manière très lisible, sur des modèles spéciaux. Ces modèles sont de deux sortes: l’un pour les marchandises en général, l’autre spécial pour les tissus. Qualre exemplaires de ces factures sont requis; l’exemplaire original doit être fait à la main ou à la machine à écrire, les autres copies peuvent être faites à la pâte ou au papier carbone. Un exemplaire est rendu visé là l’expéditeur le -Jende- main de sa présentation. Les factures ne doivent être écrites que sur un seul côté, si une feuille ne suffit pas, on en ajoute autant qu’il est nécessaire en les main- tenant ensemble par une attache fixe, œillet ou autre. Les factures qui ne sont pas faîtes conformément aux indications précé= dentes ne sont pas acceptées. Ces factures doivent porter: le nom de l’expéditeur, celui du destinataire à Cuha (04 Pindieation: à ordre), Ie port de débarquement, le nom du navire, les maraurs et numéros ‘de chaque colis avec leur contenu respectif, la descrip- tion de la marchandise et la matière première dont elle est faite, les poids brut et net, les prix détaillés, c’est-à-dire le prix par unité de marchandise, le prix total par espèce de marchandise, les frais occasionnés par l’assurance, l’embal- lage et le transport des marehandises jusqu’au port de départ du navire porté sur le connaissement et le total général. Lorsque les frais sont compris dans Ie- prix de la marchandise, ou si celle-ci est envoyée « franco », on doit le spé- cifier. Dnccifier si les prix indiqués sont em francs ou en dollars, mais ‘n’em- ployer qu’rne de ces monnaies dans une même facture. La description des marchandises et de leurs matières doit être faite soi- gneusement — Exemple: s’il s’agit de couteaux, indiquer lame d’acier ou d’au- tre métal, manche en corne, bois ou écaille. — Chaussure: en telle espèce de cuir, — Machines: en métal de telle ou telle sorte; — Tissus: le nom ‘des fibres (fil, coton, soie, ete…), s’il s’agit de tissus de fil, indiquer le nombre de fils par 6 millimètres carrés et le poids par mètre carré; — Bijoux: le poids en carats et en grammes des matières qui entrent dans leur composition; — Automo- biles: le nom du fabricant du moteur et le numéro de ce dernier, le nom du carrossier, le nombre de C.V. On doit ajouter sur toutes les factures, après le total général, la déclaration suivante rédigée en espagnol, signée et datée par le fabricant, ‘producteur ou vendeur : Declars que soy el (fabricante) (productor) (vendedor) (dueno) (embarcador) de las mercancias relacionadas en la presente factura y que son jciertos los precios y demas particulares que en ella se considtrian. rt rret ere Ma M a cree ae Set nee TE Si le signataire des, factures fait présenter sa facture au visa par un agent, à la suite de la déclaration précédente, il faut ajouter cette seconde déclaration signée par ledit agent : (1) Jours fériés du Consulat Général cubdin à Paris : 24 février, 20 mai, 10 octobre êt 7 décembre.

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