Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

43 Nota : Ces, droits sont payables par l’importateur à la douane du port d’en- trée. Lieu du visa : Résidence du chargeur ou port d’embarquement. Coût du visa du connaissement : 3 cordobas, agents consulaires du Nicaragua en France, : Consulat général : Paris, 12 bis, rue Desaix, Paris (15°) (ouvert de 2 à 4 aeures, les lundi, mercredi et vendredi) (1). Consulats : Belfort, Bordeaux, Le Havre, Lille, Marseille, Nice, Reims, Saint- Nazaire. ; Remarque : Les factures consulaires ne sont nécessaires que pour les en- vois dont la valeur dépasse 50» cordobas. Les factures consulaires, doivent être conformes au modèle officiel et être étanlies sur papier mince et résistant. On recommande dey libeller les factures à l’aide de la machine à écrire (mais ce n’est pas obligatoire). ILes côrrections et ra- tures doivent être ratifiées. Les marchandises doivent être désignées d’après la nomenclature officielle du tarif. Ka valeur est celle des marchandises aw prix de gros sur les principaux marchés du pays exportateur, augmentée de la valeur des “aisses, sacs, emballages et récipients de toutes sortes et de tous frais et charges pour rendre les marchandises prêtes à être embarquées, non conmipris le fret maritime, l’assurance, les droits d’exportation, les honoraires consulaires et la c-mmission de l’acheteur. Dans le poids brut des marchandises importées au Nicaragua, sont compris tous les contenants, empaquetages, envelopppes, réceptables, verres, récipients et emballages dé toutes sortes, extérieurs ou immédiats, dans lesquel sont contennes retenues ou emballées lesdites marchandises à leur importation, Tous les poids doïvent être exprimés en kg. ou fraction. ‘ ; Le poids net ne comprendra de poids d’aucun emballage, enveloppe,, récepta- cles intérieurs ou immédiats, y compris cartisanes, cartons, papier, boïs ou au- tres matières auxquelles les articles adhérent, la paille détachée, les copeaux, la fibre de bois pour emballage, le papier, la sciure ou les autres matériaux sem- blables disposés entre le contenant extérieur et le réceptable immédiat des mar- chandises pour protéger celles-ci, ne seront pas compris dans le poids net. Les articles de catégories différentes, expédiées dans une même caisse ou réceptacle. devront être emballés séparément et le poids net de chaque catégo- rie devra être exprimé dans la facture consulaire. Certificats d’origine. — Pour bénéficier de la réduction de 25. % des droits du tarif douanier, les marchandises françaises, énumérées au tableau B annexé à la convention commerciale conclue entre la France et le Nicaragua, le 27 janvier 1902, doivent être accompagnées, d’un certificat d’origine, [établi en trois exem- plaires et visés. gratuitement par les consuls nicaraguéens et par ‘autant de feuilles de la Chambre de (Commerce de Paris ou du lieu d’origine des mar- chandises. Le certificat d’origine doit indiquer clairement les marques, numéros, poids bruts des colis, le n° et la date de la facture consulaire, le nom et la résidence du consignataire et la nature de la marchandise. Il doit également indiquer : le nombre et le genre des colis, le poids net, la valeur, le port d’embarquement, Ie nom de l’expéditeur, la date. Les exportateurs devront faire rédiger ces docu- ments en espagnol. Pour les vins et liqueurs, indiquer : Le nom de la liqueur ou du vin, le nombre des bouteilles, et leur contenance, quantité totale de litres, degrés de ri- chesse alcoolique. Pour les vins, spécifier: secs, généreux ou mousseux, (1) Jours fériés du Consulat Général . du Nicaragua à Paris : Les mêmes qu’en France et le 10 sentembre

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