Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

— il faut la facture consulaire quand ils sont envoyés directement dans la forme ordinaire; mais tous les échantillons peuvent être introduits aussi, jusqu’à con- eurrence de la somme de 500 bolivars, dans les bagages des voyageurs qui, dans ce cas, doivent faire par écrit à la douane du port vénézuélien de desti- nation, une déclaration descriptive en exprimant le nom commercial de chaque article, son prix pour la vente, la matière dont il est composé, les dimensions et d’autres détails pouvant servir à les distinguer d’autres aricles pareils. Articles ou objets qui peuvent être exonérés. — Pour tous les envois d’arti- cles ou objets exempts de droits d’importation ou qui peuvent l’être, il faut uné facture consulaire spéciale qui contient seulement les déclarations de ces ar- ficles Articles ou objets dans les bagages des voyageurs. — Les passagers venant d’Errope ou \des Etats-Unis, qui portent dans leurs bagages des objets neufs (non usagés) n’ont pas besoin de facture consulaire pour ces objets neufs (non usagés) (1), mais ils doivent faire une déclaration à la douane du port de débar- quement avant qu’il soit procédé à Ja reconnaissance. La valeur de ces objets ne peut dépasser la somme de 500 bolivars. Ne sont pas assujettis aux droits d’importation, les objets d’usage ou ser- vice personnel évident, comme les costumes, instruments et livres, etc…, des voyageurs nécessaires à leur personne et à leur profession. Colis postaux (pas de facture consulaire). — Les colis postaux expédiés par les bureaux spéciaux de l’étranger doivent être accompagnés d’une décla- ration de douane en quatre exemplaires, sur laquelle on exprimera, pour chaque marchandise contenue dans le colis, son espèce, d’accord avec le classement correspondant du tarif vénézuélien, son poids net et sa valeur en dehors d’au- tres renseignements exigés par les conventions et par les bureaux respectifs des colis postaux. Remarques générales. — Les factures qui ne sont pas faites d’accord avec les instructions précédentes exposeront les intéresés aux sanctions légales. Les Consuls ne seront pas responsables des fautes ou des erreurs commises dans les textes des factures en contravention avec les précédentes dispositions ou des lois promulguées, ni des suites que lesdites ‘fautes pourraient entrainer pour leurs expéditeurs. ; L'écriture au crayon est absolument interdite, et les corrections ou additions qu’il serait nécessaire de faire le seront avec la même encre avec laquelle a été écrite la facture ou le document et sur la ligne à laquelle elles se} rap- portent. En outre, elles doivent être approuvées au bas de la facture ou de P’écrit. Les factures, dément établies, sans erreurs ni omissions, devront être pré- sentées aux (Consulats 48 heures avant le jour fixé pour le départ du bateau, comptées jusqu’à la veille du départ au soir (non compris les jours de fête), faute de quoi les expéditeurs et les chargeurs s’exposent là subir des retards dans l’expédition des marchandises et à payer les droits supplémentaires, Aucun bateau ne doit partir du port d’embarquement des marchandises destinées au Vénézuéla sans avoir reçu du Consulat les documents correspon- dants à ces marchandises, et si le bateau doit partir un dimanche ou un autre jour de fête, le Consul habilitera ce jour la légalisation des papiers nécessaires au départ. ; Les règlements de l’Office Sanitaire National du Vénézuéla spécifient que tout commerçant importateur de conserves alimentaires: viande, abattis d’ani- maux, poissons salés ou en «conserve, préparés ou non préparés, légumes en conserve, etc…, doit présenter un certificat de pureté ou de bonne prépara- tion de l’Inspection Sanitaire correspondant à l’origine de la marchandise, a 1) Pour ces articles, il est perçu, en plus des droits d'importation, 20 % des! ÆATOItS.

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