Einführung in die Volkswirtschaftslehre

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758074884

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-135614

Document type:: Monograph

Title:: Der österreichische Exporteur

Edition:: [2. Aufl]

Place of publication:: Wien

Publisher:: [Kammer für Handel, Gewerbe und Industrie]

Year of publication:: 1927

Scope:: 240 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Transithandel und Veredelungsverkehr

Collection:: Economics Books

i CALCUL DE LA VALEUR DES MARCHANDISES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE (VALUE FOR DurTy) 3° La plus grande attention devra être apportée à la colonne de la facture d’expédition: « Valeur domestique courante en monnaie du pays d'exportation », les services des douanes des Dominions en exigeant une complète information pour le caleul des droits de douane. Les exportateurs devront, de plus (voir ci-dessous), veiller à ce que les dispositions exigées par les clauses III et IV du certificat soient indiquées exac- tement. 4° I devra être clairement entendu que les prix mentionnés dans la colsnne de la factvre d’expédition intitulée: « Valeur domestique courante en monnaie du pays d'exportation » (Current domestic values) devront être ceux qui sont cotés sur le marché à la date à laquelle la facture a été établie pour la consom- mation intérieure, et non nécessairement ceux auxquels la commande des mar- chandises a été acceptée; il peut arriver fréquemment, en effet, que des fluc- fuations surviennent sur le prix du marché intérieur entre la date de l’acte de cormmande et celle de l’exportation. Dans les circonstances normales, la date de la facture d’expédition sera considérée comme « date d'exportation », mais. si un changement quelconque de valeur se produit entre la date l’exportation, ledit changement de « Valeur domestique courante en monnaie du pays d’ex- portalion » (Current domestic values) devra être indiqué. 5° Si les marchandises sont vendues pour la consommation intérieure aux prix de gros sous déduction 'd’escomptes, décomptes, ou de rabais, lesdits prix de gros, y compris les détails concernant les escomptes, décomptes et rabais devront être indiqués séparément dans la colonne de la facture intitulée: « Va- leur domestique en monnaie du pays d'exportation » (Current domestic values). 6° Quand les escomptes mentionnés dans la colonne « Valeur domestique courante du pays d’exportation » (Current domestic values) ne sont pas les escomptes ordinaires du commerce ,ou de la Banque, mais constituent ‘des décomptes ou des rabais occasionnels, ils devront être spécifiés tels, et leur nature détaillée dans la facture. 7° Quand les marchandises facturées sont des échantillons et que le prix jadiqué sur la facture n’est parvenu qu’après déduction de l’escompte sur les échantillons, les prix de gros ordinaires et les escomptes commerciaux ordi- naires applicables aux marchandises en question, devront être spécifiés dans. la colonne « Valeur domestique courante en monnaie du pays d'exportation » (Current domestic values). 8° Tout chargement qui forme seulement une partie de la commande com- plète ‘devra être évalué au prix de l'unité qui, à la date de l’expéditton dudit chargement, serait coté pour la quantité totale de la commande, d’après des conditions similaires de livraison à un acheteur indigène. (Note. — Dans le cas d’envoi en Nouvelle-Zélande, la quantité totale indi- que ci-dessus est limitée à la quantité effectivement spécifiée pour livraison dans un délai de 12 mois). 9° Quand les marchandises sont expédiées en consignation, ce fait devra êtie indiqué dans la colonne intitulée « prix de vente à l’acheteur » (Selling pr'ce to purchaser) et la valeur courante (Current domestic values) insérée dans la colcenne spécialement destinée à cet Usage, comme pour les cas de ventes ordinaires. 10° Dans le cas où les marchandises sont expédiées en entrepôt (in bond), ou soumises à un « drawback », la valeur requise dans la colonne intitulée

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