Der österreichische Exporteur

Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758074884

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-135614

Document type:: Monograph

Title:: Der österreichische Exporteur

Edition:: [2. Aufl]

Place of publication:: Wien

Publisher:: [Kammer für Handel, Gewerbe und Industrie]

Year of publication:: 1927

Scope:: 240 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Alphabetisch geordnete Warenliste (mit Verweisungen auf das folgende Firmenverzeichnis)

Collection:: Economics Books

370 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS, spécial; elle sera portée définitivement au compte de l’employé, augmentée des intérêts courus à partir du premier mois de la troisième année de service. Art. 9. — L’administration de la Caisse décide du placement au moins semestriel des fonds disponibles au crédit de la Caisse de Prévoyance. Toutefois, ce placement ne peut être fait qu’en rentes sur l’État français, obligations des grandes compagnies de chemin de fer français, garanties par l’État, ou autres valeurs créées ou garanties par l’État, obliga tions du Trésor, bons du Trésor, bons de liquidation, obligations du Crédit foncier de France et des villes situées en France et en Algérie, ou comme versement en espèces, en compte courant dans une caisse de l’État ou de tout autre établissement financier fonc tionnant sous le contrôle de l’État. Tous les ans, le 31 décembre, l’administration de la Caisse arrête les comptes individuels des divers partici pants à la Caisse de Prévoyance. Ces comptes comprendront le montant : 1® Des retenues mensuelles tant des années anté rieures que du dernier exercice écoulé; 2® Des allocations égales successivement accordées par la Chambre aux participants ; 3® De l’intérêt annuel fixe et à forfait de 3 pour 100 bonifié sur le montant total dudit compte. Le taux d’intérêt fixé ci-dessus pourra être révisé par délibération de la Chambre de Commerce. Le solde du compte général de la Caisse de Pré-

Access restriction

Copyright

fullscreen: Régime des chambres de commerce

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation