Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

— 108 — II faut éviter de taxer deux fois l’huile, la semoule et le robinet, dans le cas où ces produits sont utilisés par une ‘ndustrie qui les transforme ou les achète pour les revendre sous une autre forme ; et pour cela, la seule méthode pratique consiste à taxer le produit fini à sa sortie de l’usine, sauf dans le cas où ce produit passe à une autre industrie qui, en l’ache- tant, déclare à son vendeur que l’objet est destiné à être ‘ransformé. Ainsi l’huile comestible livrée à l’épicerie pour l'alimentation est taxée à sa sortie de l’huilerie : mais si cette huile est achetée par un margarinier ou un savonnier, ceux-ci déclareront au fabricant d’huile qu’ils achètent pour transfor- mer : le margarinier ou le savonnier deviennent de ce fait comptables de la taxe. De même la semoule paiera sa taxe à la sortie de la semoulerie quand elle sera livrée à la consom- mation, et ne la paiera pas quand elle sera livrée au fabricant de pâtes qui devient comptable de la taxe. Le robinet, le thermomètre, le moteur électrique, paieront la taxe à la sortie de l’usine qui les fabrique quand ils seront livrés à la consom- mation ; mais ils ne la paieront pas quand ils seront ‘acquis par une usine de constructions mécaniques qui les appliquera à de nouveaux appareils soumis à la taxe. Mais quelles complications dira-t-on ! Comment suivre tel produit à l’occasion de sa transmission d’une industrie à une autre ? Comment éviter les fuites ? Ne serait-il pas plus simple de taxer toujours le produit fabriqué, même s’il est acquis par une autre industrie de transformation, et, en ce cas, d’autoriser cette dernière à déduire du prix taxable de la nouvelle fabrication la part qui a Sté déjà frappée ? Par exemple : Autoriser un constructeur de chaudières à déduire pour la taxation, du prix de sa chaudière, les robinets, les tubes, les thermomêtres, et autres outils qui ont été déjà laxés. Nous avons étudié cette formule et l’avons rejetée, car, pour paraître plus simple à priori, elle est à l’examen d’une applica- tion beaucoup plus difficile. T1 faudrait, en effet, en ce cas, qu’un fabricant de savon, par exemple, déduise du prix de son savon — pour le caleul de la taxe — le prix des huiles, des graisses, des produits chimiques et autres marchandises nombreuses encore, qui entrent en composition dans son savon. Comment pourrait-il calculer exactement l’incidence de la taxe sur le prix de son savon ? Nous préférons donc, quand une marchandise devra subir

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