Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

— 110 — NÉCESSITÉ DE PROTÉGER LE PRODUIT FABRIQUÉ FRANÇAIS PAR UN DROIT A L'IMPORTATION ÉGAL A LA TAXE ET DE LA DÉGREVER A L’EXPORTATION Comme nous l’avons déjà dit, la méthode que nous venons d'exposer et qui tend à taxer le produit fini d’une seule taxe remplaçant celles qui sont perçues aujourd’hui au titre chiffre d’affaires, est la seule qui permette de frapper les produits fabriqués étrangers d’une taxe d’importation égale à la taxe à la production qui toucherait les produits français, et d’exonérer entièrement ceux-ci à l’exportation, de l’ensemble des taxes concentrées dans la taxe à la production. Mais encore faut-il démontrer la nécessité qu’il y a pour notre pays à poursuivre ces mesures, car les pays avec lesquels nous entretenons les relations commerciales pourraient être amenés à penser que, d’une part, la baisse du franc nous protège suffisamment contre la fabrication étrangère, et d’autre part, que l’exonération à l’exportation serait une mesure de Dumping. Il faut considérer qu’en France les droits de douane ne représentent que 5 % des recettes du budget, tandis qu’en Angleterre, qui se dit libre-échangiste, ils représentent 12 %. Les Anglais prélèvent, par leurs droits de douane, l’équiva- tent de 12 milliards de francs, tandis que nous n’en prélevons qu’un milliard et demi. Ceci provient surtout du retard apporté par le Gouvernement à la révision de notre tarif douanier. Nos droits de douane, exprimés pour la plupart en francs par cent kilos, ne sont plus, en raison de la baisse du franc, que d’une incidence très faible sur les produits. Les droits d'avant-guerre n’ont été, en effet, augmentés que de coefficients, lesquels n’ont pas été revisés depuis le commencement de 1923. Or, depuis 1923, l’indice des prix de gros s’est élevé de 370 à 646 %. L'Espagne, l’Italie, la Grèce, le Portugal, d’autres pays encore, ont établi chez eux le paiement des droits de douane sn or. Pour des raisons diverses, la France n’a pas suivi cette voie, et, sans entrer dans ce débat qui sortirait du cadre de notre exposé, les indications qui précèdent doivent suffire à établir que les nouvelles taxes intérieures instituées au titre chiffre d’affaires ou taxe à la production doivent nécessairement

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