Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

+ blé tendre et seigle destinés à la fabrication du pain, seront >xemptées de la taxe sur le chiffre d’affaires. Donc actuellement, la minoterie, c’est-à-dire la fabrication de la farine de blé tendre, et ses commerces annexes, ne sont taxés du 1,30 % que sur la vente par l’usine, de sa farine et de ses sous-produits. C’est une taxe à la production sur le produit fabriqué et à un taux modéré. Dans ces conditïons, il n’y a rien à changer à ce qui existe ; mais si les circonstances changeaient et que les affaires se rapportant à la minoterie devinssent sujettes, comme les autres ‘ndustries, à la taxe sur le chiffre d’affaires, la minoterie pour- rait accepter en ce cas l’application de la taxe à la production portant sur le produit fini, c’est-à-dire la farine, ou les sous- produits qui vont à la consommation des bestiaux. Si ces sous-produits étaient livrés à une autre industrie, comme par exemple les sons qui sont vendus pour la fabrication des produits mélassés, ils seraient en ce cas exemptés et c’est le ’abricant de produits mélassés qui prendrait en charge la taxe. La minoterie estime que la taxe devrait être calculée sur une moyenne de trois transactions. B) Semoulerie. — Voici les conclusions de l’excellent rapport de M. Edmond Barbaro concernant la semoulerie. La semoulerie, dont la matière première est le blé dur, a pour objet de produire des semoules dont une partie va à la consommation sous le nom de « semoules à potage », et une partie sert de matière première à l’industrie des pâtes alimen- taires. Ces deux industries n’exigent que des frais de fabrication relativement peu élevés, et si, pour elles, la taxe était placée à l’origine, c’est-à-dire sur le blé dur à l’occasion de son entrée à la semoulerie, estimant que du blé aux pâtes alimentaires on doit compter une moyenne de quatre transactions, la taxe à la production — pour produire un égal rendement — devrait être de 5,30 % si elle était appliquée à la matière première “blé dur), ou de 4 % si son application était fixée au produit fini : les pâtes alimentaires. Néanmoins, M. Barbaro conclut que la semoulerie ne pour- rait accepter le remplacement des taxes actuelles par une taxe à la production que si cette taxe était appliquée non pas à l’origine, mais sur le produit fini. Or, le produit fini est : a) La semoule, lorsqu’elle ‘est livrée directement à la zonsommation, et ses sous-produits, tels que gruau, sons et ‘epasses, lorsqu’ils sont livrés aussi à la consommation : 4. LA TAXE A LA PRODUCTION

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