Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Questions d'interet national

Collection:: Economics Books

Nous intervenions sans succès, à plusieurs reprises, pour laire étendre cette liste, et bientôt de nouvelles difficultés s’élevaient. Citons, à ce sujet, l’exemple topique d’une vieille industrie marseillaise, celle du conditionnement des légumes secs, dont les opérations se bornent au triage, au classement et au net- toyage de ses produits. L’Administration prétendit que les dits produits n’étaient pas vendus dans l’état où ils étaient importés et devaient payer l’impôt sur le chiffre d’affaires en sus de la taxe d'importation. De tous côtés, des difficultés analogues s’élevaient et nous avons énergiquement réclamé un adoucissement des textes. Nous l’avons obtenu par la loi du 12 août dernier, étendant désormais l’exemption aux marchandises revendues après transformation. Nous n’ignorons pas que, dans certains cas, des industries de transformation, dont les matières premières figurent sur la liste des produits exonérés de la taxe à l’achat se sont vues privées de la protection que leur accordait l’ancienne dispo- sition, et nous avons cherché, par notre lettre du 6 juillet 1926, Un ferrain transactionnel sans avoir encore convaincu les Pouvoirs Publics. Notre consolation est que la révision du tarif douanier est proche et que les industries menacées pourront, plus facile- ment et plus logiquement que par la voie fiscale, réclamer et peut-être obtenir une adéquate protection. Taxe sur le chiffre d’affaires et taxe à la production. Nous avons continué à affirmer, selon votre point de vue, que la taxe actuelle sur le chiffre d’affaires doit être aménagée. Née dans une période de crise, elle était sous sa forme actuelle une mesure temporaire, et elle ne peut se prolonger sans entraîner les plus graves conséquences : Concentrations artificielles d'industries ; charges à l’exportation, d'autant plus lourdes que le produit exporté est plus évolué et, par suite, plus intéressant ; tendance à la disparition du commerce moyen, utile répartiteur et nécessaire régulateur des stocks ; ingéniosité regrettable dans la recherche de combinaisons anormales de travail à façon ou de vente à la commission, combinaisons uniquement mues par des préoccupations fisca- es : et dans le commerce de détail pourcentage considérable

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