Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

— 199 — 3é trouva er présence de pays plus solidement armés, eh bien ! véritablement cette loi fut beaucoup plus difficile à appliquer. Avec l'Espagne, par exemple, il fallut six mois de négociations précédés de quatre mois de rupture économique pour arriver à lui faire convenir qu’elle pourrait se passer du tarif mini- mum pour certains articles. Avec l’Italie, la Belgique, la Turquie même, il failut user de subterfuges. On déclara : « Nous ne traitons pas avec ces pays-là, nous modifions simplement les accords existants. » C’est ainsi que l’accord fait avec la Belgique en 1923 commençait à peu près en ces termes : « Les deux Gouvernements sont convenus de modifier ainsi qu’il suit le traité de commerce établi en 1891 entre les deux pays. » Par conséquent, un traité nouveau, pour pouvoir se confor- iner au texte de la loi du 29 juillet 1919 devait prendre l’aspect l’un simple avenant à un traité en vigueur. La clause de la nation la plus favorisée. — Eh bien ! messieurs, je crois que le moment est venu de se demander s’il faut continuer à interpréter de cette façon la loi ou si nous ne devons pas revenir à cette notion que pour traiter avec certains grands pays c’est encore sur la base de la nation la plus favorisée qu’il faut conclure. Mettons-nous en face de la réalité. Avec des pays comme la Suisse, l’Angleterre, l’Italie; la Belgique, il est impossible d’espérer pouvoir leur dire : « Vous nous donnerez le traitement le plus favorable pour tous nos produits, mais une partie seulement de vos marchandises passeront au tarif minimum. » Il faut se résigner à cette conception que nous serons obligés dans bien des cas, de iraiter sur la base de la réciprocité de droit et de fait. Et alors une question se pose. Cette clause ne comporte-t-elle pas des dangers ? Nous allons traiter avec des pays qui n’ont pas tous les mêmes bases de négociation. Il y en a quelques-uns qui possèdent un tarif que l’on appelle « Tarif autonome », c’est-à-dire un tarif à une seule colonne, sur lequel ils consentent des abattements — c’est le cas de l’Allemagne — ; dans quelle situation allons-nous nous trouver à leur égard ? Tarif à deux colonnes ou tarif autonome. — En présence de sette difficulté, l’idée est venue à quelques-unes des hautes personnalités qui ont à s'occuper de ces questions que l’on pourrait peut-être, à l’exemple de l’Allemagne, transformer notre système tarifaire et substituer au tarif à deux colonnes un tarif autonome sur lequel seraient consenties, par voie de négociations, des réductions ultérieures.

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