Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

— 198 —- Si les droits de douane étaient un impôt comme les autres le raisonnement serait inattaquable, mais il a été entendu de lout temps que les problèmes douaniers sont des problèmes d’ordre purement économique, et que toute considération de fiscalité doit être laissée au second plan lorsqu’on traite des questions de cet ordre. Je crois que sur ce point-là nous sommes à peu près unani- mement d’accord ; et alors, abandonnant le terrain fiscal, et me plaçant sur le terrain économique, je soutiens que l’idée’ de la péréquation, l’idée que les droits de douane doivent suivre automatiquement l’ascension des prix libellés en francs-papier, est, dans une certaine mesure, la négation même de la théorie depuis fort longtemps admise, et que personne ne conteste sérieusement, du droit compensateur. Pour bien expliquer ma pensée, je vous demande la permis- sion de me reporter aux années 1921 et 1922, alors que fonctionnait la commission des coefficients que présidait M. Bolley. Voici deux produits différents qui valaient, je suppose, l’un et l’autre 100 francs. en 1913, et qui étaient protégés l’un et l’autre par un droit de 10 francs. En 1922 leur valeur a triplé ; et cependant le premier n’obtiendra que le oefficient 2, l’autre le coefficient 5 : l’un sera protégé désor- mais par un droit de 20 francs, l’autre de 50. Pourquoi ? Parce que, au regard de la commission des coefficients, un droit de 20 francs suffit pour compenser l’écart des prix nationaux et des prix étrangers pour le premier de ces produits, et que pour te deuxième un droit de 50 francs est apparu nécessaire pour établir cette compensation. Ainsi, en 1922, il y a eu adaplation des droits d’avant-guerre aux nouvelles conditions de la concurrence étrangère, et non pas péréquation systématique et brutale. Et l’on vient nous dire : ces droits qui n’ont plus été rema- riés depuis 1922 ne correspondent plus à la valeur des choses. l'ous les prix ont doublé depuis lors. Il est logique de doubler toutes les taxes douanières. Voici par exemple une machine que l’on ne peut se procurer qu’aux Etats-Unis. Elle vaut mille dollars. Vous la payerez 28.000 francs, alors qu’en 1922 vous pouviez l’avoir pour 12 ou 13.000 francs. Et voici à peu près le langage que l’on va tenir à l’importateur déjà si lourdement handicapé par le change. « Mon pauvre ami, c’est bien ennuyeux pour vous de payer 28.000 francs une machine que vous auriez pu avoir pour 12.000 seulement si vous l’aviez achetée il v a quatre ans : souffrez que je double également las

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