Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Questions d'interet national

Collection:: Economics Books

30 à la méthode préconisée par notre président honoraire, M. Boude, à la Chambre de Commerce de Marseille, c’est-à-dire au maintien des taxes entre industriels et au remplacement des seules taxes commerciales par une perception unique. Depuis ce remarquable travail, qui fit grand honneur à votre Société, car il constituait le premier effort précis d’étude directe st pratique par les contribuables eux-mêmes de cette grave question, celle-ci n’a pas beaucoup avancé. La taxe à la production a beaucoup d’ennemis, les uns sont loyalement inquiets de toucher à une ressource budgétaire aussi capitale et qui assure le sixième du budget ; les autres, ‘1 faut bien le dire, n’ont pas l’élévation de pensée nécessaire pour se détacher d’un avantage immédiat et voient sans plaisir approcher le moment où cessera un régime qui assure un substantiel privilège dans la concurrence journalière, aux affaires concentrées, aux grands magasins et à bien des puis- sances économiques. Nous avons assez souvent protesté contre 1n excès de démagogie pour dénoncer, avec la même liberté, des retards et des lenteurs qui ne semblent pas uniquement provenir des difficultés techniques du problème. La loi de Finances du 4 avril 1926 prévoyait, à son article 60, a nomination de plusieurs Commissions d’étude. Après de a1ombreux rappels et une menace précise de M. Tranchand, léputé, demandant où en était l’exécution des prescriptions ‘ormelles de la loi, on finit par nommer une seule des Com- missions prévues. Créée par arrêté du 22 novembre dernier, zette Commission étudie le cas des produits d'alimentation, et 2aous savons qu’elle travaille sérieusement. Nous suivrons, ses ravaux avec soin et veillerons, dans la mesure de nos moyens, à ce que la question avance. Vous savez, par ailleurs, que ce même article 60 de la loi précitée a institué la taxe à la production sur quelques produits isolés, engrais, thés et cafés. Mais ce n’est qu’une Stape vers une réforme qui s'impose. Nous emes à intervenir pour éviter une superposition de taxes tout à fait contraire à l’intention du législateur entre la taxe à la production et la taxe à l’exportation, pour les quel- ques produits que nous venons d’énumérer, et notre lettre du [1 septembre 1926, à la Direction des Contributions Directes, 10us obtenait un prompt succès.

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