Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Questions d'interet national

Collection:: Economics Books

…_ 29 — solutions nationales et il semble bien qu’après les conférentés de La Haye et de Bruxelles nous nous acheminions vers un pommencemenl de satisfaction. Nous concédons volontiers que le jeu des assurances et des prix de revient nivelle bien des choses, mais plus les affaires deviennent complexes et difficiles, plus il est nécessaire de les simplifier, d’éviter les points de friction inutiles entre corpora- ions et de laisser à chacun la part de risques contre laquelle 1 peut le mieux se prémunir par une soigneuse gérance. L’adhésion des armateurs aux conférences internationales iisées ci-dessus et à leurs conclusions montre qu’eux-mêmes se ‘endent compte que leur ancienne attitude était inutilement ntransigeante et contraire à leurs véritables intérêts qui sont, zommie pour tous les autres vendeurs de matières ou de servi- res, de chercher à contenter leurs clients sur la forme de lacturation et de ne se disputer que sur le prix de la matière su du service. QUESTIONS REGIONALES Chambre Arbitrale de Marseille. La France était depuis de longues années un des rares pays du monde, le seul avec le Mexique, m’assure-t-on, qui n’ait pas ‘éconnu la validité de la clause compromissoire ; si au moment l’un contrat les deux parties convenaient de soumettre le ‘itige, non aux tribunaux, mais à l’arbitrage d’amis communs, zette clause particulière de leurs accords était juridiquement aulle et l’une ou l’autre des parties pouvait, au moment où naissait le litige, refuser de le soumettre à l’arbitrage amiable, cependant accepté par lui d’avance. Non seulement cette situation était en soi anormale et privait :e commerce loyal d’un outil qui complète parfois utilement arsenal judiciaire, mais la différence des situations entre rations amenait des complications inextricables. Depuis longtemps, votre Société avait pris position sur cette question, et ce m’est ici une occasion de rendre à nouveau, en votre nom, un amical et respectueux hommage au souvenir de son rapporteur, M° Félix Perrin. Décédé pendant l’exercice écoulé, M° Félix Perrin laisse, dans la défense de vos intérêts comme dans vos cœurs, un vide lifficile à combler.

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