L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Première partie / L'impôt foncier et la capitation sous le Bas-Empire

Collection:: Economics Books

CAPITATIO PLEBEËIA ET CAPITATIO HUMANA : 45 a) Pour les juga ou capita — peu importent ces noms ou d’autres — faisant partie, soit des biens dits privés ou patrimoniaux, soit des biens des cités‘, soit des temples, qui, depuis le début du règne de mon père Arcadius jusqu’au présent jour, ont été ou dégrevés en vertu des pétitions des intéressés, ou même de con- cessions spontanées, ou estimés en argent trop avantageusement”, ou encore transformés de fonds patrimoniaux en fonds « privés »°, ou encore transformés en prestation d’or, de bronze, de fer* — la cinquième partie du profit retiré de ces bienfaits par les possesseurs de ces unités sera versé par parts égales à la caisse du trésor et à zelle des largesses sacrees “, évaluation faite de châque année de zette période. b) Exception est faite pour les remises accordées de quelque manière que ce soit à des bénéficiaires de tout genre pour la cabitation humaine et animale. c) De telle manière que de l’ensemble des dégrèvements portant sur la terre ou les âmes opérés pendant la période susdite et même du temps de notre illustre aïeul, la moitié reviendra au fisc, jus- qu’au chiffre de 400 juga ou capita. Si la remise a porté sur un chiffre supérieur, elle restera acquise [en entier] au bénéficiaire jus- qu’à concurrence de 200 juga ou capita, mais le surplus devra être soumis au fisc*®. » t. Civilis. 2. La transformation en radevance pécuniaire de l’impôt en nature devait se faire d’après un cours légal, mais évidemment il y avait des abus et des fraudes. 3. Sur le « patrimoine », voy. Mispoulet, Instit. polit. des Romains, IL, 290 ; -— Lécrivain dans Saglio. Dict. des Antiquités. t. IV. 1, p. 350, 355 : cf. vo latifundia, p. g61. 4. Sur cette forme d’adhaeratio, voy. Humbert dans Saglio, Dict. antia… h. v. et Pauly-Wissowa, t. I, col. 340. ;. Sur ces deux trésors, voy. entre autres, G. Humbert, Essai, t. I, p. 357, 372- 6. « Eorum jugorum sive capitum, sive quo alio nomine nuneupantur, privati juris vel patrimonialis, sive civilis, sive templorum, quae a principio imperii divae recordationis Arcadii, genitoris mei, ex petitionibus diversorum vel ultradatis adnotationibusque in praesentem diem qualitercumque relevata sunt, vel adaerata tevius, vel de patrimoniali jure ad privatam vel in aurariam aerariam atque ferra- ram praestationem translata, quinta pars commodi quod ex eo beneficio ad domi- nos fundorum pervenit, ex eo tempore exacta, pro aestimatis per singulos annos habitis, arcae et sacrarum largitionum viribus ex aequo societur, exceptis his quae in capitatione bumana atque animalium diversis qualitercmnque concessa sunt. Ita ut omnium quae praedicto tempore atque etiam sub inclytae recordationis avo nostro in terrae sive animarum describtione relevata sunt, usque ad quadringentorum jugo- ‘um sive capitum quantitatem, pars dimidia censibus publicis adiungatur ; ut, si

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