Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1790031761

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-176292

Document type:: Monograph

Title:: Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Place of publication:: Constantinople

Publisher:: Rizzo

Year of publication:: 1928

Scope:: 63 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Titre premier. Les fonctions de l'administration des postes ses droits et ses atributions

Collection:: Economics Books

*S AC @e “ ju mm 1 — POSTES , Art. 5. Les objets qui rentrent dans le monopole de l’Ad- ministration des Postes. sont : à) les lettres, b) les cartes postales. Toutefois, sont exclus du monopole, les papiers de corres- pondance entre Départements officiels ainsi que les lettres et cartes postales des Particuliers concernant leurs propres affaires et échangées’ par l'intermédiaire de leurs employés, les papiers de toutes Sociétés de transports concernant leurs propres af- faives et transportés par leurs propres moyens, et les envois échangés daus les localités d'un même caza et des cazas limi- trophes où il n'existe pas encore d'organisations nostales. Art, 6. L'Administration des Postes a la faculté de fonder, dans les endroits où elle le jugera nécessaire. des bureaux de poste ou des bureaux de vente, de supprimer, avec le consente- ment du ministère de l’Intérieur, ceux qui existent, de déterminer la nature des opérations qui auront lieu dans tous les bureaux et sections, et d'autoriser les municipalités et les conseils des anciens des villages à assûrer les échanges postaux à des jours déter- minés entre les localités où cela sera nécossnire Art. 7.—Le gouvernement est autorisé à émettre des tim- bres indiquant les taxes à percevoir par la Poste, et à umpri- mer des cartes postales, des enveloppes et des bandes, à uti- liser des machines automatiques pour la perception des taxes, et à déterminer la durée pendant laquelle seront valables celles de de ces fournitures postales qui sont en usage ou qui seront uti- lisées à l'avenir, ainsi que leurs conditions d'échange, et à apposer sur les envois postaux, moyennant une taxe spéciale et pour des délais fixés, des étiquettes de petites dimensions que certains établissements feront imprimer dans tn but de réclame. Art. 8.— l'Administration des Postes à la faculté d’empêcher les particuliers d'effectuer la vente de timbres-poste et de carnels usités pour le recouvrement de taxes postales. Le Gouvernement alloue à ceux qu’il autorise à vendre des timbres-poste, un droit de *‘béyié” dont la quotité est à fixer par ledit Gouvernement. ou bien une allocation fixe. Art. 9.— Le gouvernement est autorisé à établir et à Orga- hiser des relations postales avec les pays étrangers conformément aux principes de l’Union Postale Universelle. à conclure à ect af

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