The law of friendly societies, and industrial and provident societies, with the acts, observations thereon, forms of rules etc., reports of leading cases at length, and a copious index

L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 875232663

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-2698

Document type:: Monograph

Title:: The law of friendly societies, and industrial and provident societies, with the acts, observations thereon, forms of rules etc., reports of leading cases at length, and a copious index

Place of publication:: with the acts, observations thereon, forms of rules etc., reports of leading cases at length, and a copious index$gTenth edition, revised and enlarged

Publisher:: Shaw and Sons

Year of publication:: 1881

Scope:: 1 Online-Ressource (XII, 303 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Part III. Industrial and provident societies

Collection:: Economics Books

des OIUGINES DU ZOLLVEREIN. 49 ces qui séparaient les divers systèmes de taxation en vi,loueur avaient conduit, pour l’application des im pôts compensateurs aux produits qui y donnaient lieu, à établir aux frontières communes des bureaux de contrólese substituant en quelque sorte aux barrières qu on venait d abattre. Le quantum desdits impôts variait naturellement selon les pays, et ils n’étaient pas d’ailleurs prélevés sur toutes les denrées, ni non plus partout sur les mêmes. En Prusse et dans les Étals qui avaient adopté son régime financier inlé- lieur, ils frappaient la bière, l’eau-de-vie, le tabac en feuilles, le moût et le vin ; en Bavière et dans le Wurtemberg, ils atteignaient la bière, l’eau-de-vie et la drèche; et la bière seule y était assujettie dans le grand-duché de liesse. 11 avait été convenu, en prin cipe, qu’ils seraient calculés d’après la différence con statée entre la taxe du pays de destination et celle du pays de provenance, pour être versés dans la caisse du premier. Mais comme ces charges portant surdes objets différents n’avaient rien d’uniforme, et comme chacune d elles variait encore pour un seul et même pays, selon que l’objet importé supportait déjà dans la contrée de sa provenance une taxe plus ou moins élevée de consommation, leur organisation, inspirée il ailleurs par une pensée équitable, présentait des complications multiples, extrêmementgênantes pour le commerce, et, quand elle disparut, elle ne laissa derrière elle aucun regret. D’après les mêmes traités, tous droits pour l'u-

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