Festschrift für den 3. Internationalen Petroleumkongreß (Bukarest, September 1907)

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 890184704

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-6609

Document type:: Monograph

Title:: Festschrift für den 3. Internationalen Petroleumkongreß (Bukarest, September 1907)

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Verlag für Fachliteratur G.m.b.H

Year of publication:: 1907

Scope:: 1 Online-Ressource (125 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Cholesterin, das Substrat der optischen Aktivität des Erdöls

Collection:: Economics Books

— 50 — blée générale. Ils doivent la convoquer sur la demande d’actionnaires Teprésen- tant le cinquième du capital social. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites par des anmonces insérées deux fois. à huit jours d'intervalle au moins et huit jours avant l’assemblée, dans le «Moniteur Belge», dans un jour- nal de Bruxelles et dans un journal de province ou de l'arrondissement où sc irouve lesiège de la société. Des lettres missives seront adressées, huit jours avant l'assemblée, aux ac- llonnaires en nom, mais sans qu’il doive être jutifié de l’accomplissement de cette formalité. ; “Quand toutes Los actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées. ; Bien que la loi écrive le mot: « actionnaires » au pluriel, il est évident que les administrateurs et commissaires devraient convoquer l'assemblée sur demande d'un seul actionnaire possédant un cinquième du capital social. , | Lorsqu’il ÿ à simultanément des actions au porteur et des actions nominatives les convocations se font pa* publications dans les journaux et par lettres adres- sées aux actionnaires nominatifs: les lettres ne doivent pas être recommandées ; jusqu'à preuve du contraire, il suffit que la société affirme avoir. envoyé. les dites lettres. S'il n’y a que des actions nominatives, la publicité par insertions n’est pas obligatoire, on peut s’en abstenir, mais, dans ce cas, les convocations doivent être faites par lettres recommandées. 86. — Ordre du jour. Veir le commentaire du n° 88. 87. — Augmentation ou réduction du capital. Art, 72. — Toute augmentation ainsi que toute réduction, du capital social ne peuvent être décidées que dans les conditions requises pour les modifications aux statuls. Lorsque l'assemblée générale est appelée à sc prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée serd opéréé. . Si la réduction doit se faire par un remboursement aux actionnaires, ce rem- boursemient ne peut être effectué que six mois après la publication de la décision, conformément au mode déterminé par l’article 160. - En aucun cas, la réduction du capitalne pout préjudicier aux droits des tiers. 88. — Augmentation du capital avec prime d’émission. Si les titres sociaux valent couramment plus que leur valeur nominale, l’aug: mentation se fait généralement avec prime. La prime d'émission correspond à un droit d’entrée payé par les actionnaires nouveaux pour acquérir un titre qui leur donne les mêmes droits que celui des actionnaires anciens ; or, ceux-ci ont droit au capital versé augmenté des réserves visibles ou cachées qu'ils ont faites en laïssant certains bénéfices incorporés dans la société alors qu’ils’ auraient pu les’ encaisser comme dividendes. Soit, une société au capital de 1 million en 2,000 actions de 500 francs, cotée à 650 francs. La cotation doit normalement signifier que l'affaire vaut 2,000 fois 650 francs, soit 1,800,000 et que, par conséquent, le fonds social est de 1,300,000 francs. - Si on doublait le capital par émission de 2,000 actions de 500 francs, il entrerait un nouveau million dans les caisses sociales, et le capital’ deviendrait 1,300,000, capital ancien, + 1,000,000, capital nouveau, soit au total 2,300,000 francs, représenté par 4,000 titres valant chacun un quatre millième de l'ensemble, soit 575 francs. L'augmentation du capital aurait pour effet de réduire de 75 francs la valeur de chaque titre ancien, qui valait 650 et ne vaut plus que 575; par contre chaque _

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