A magyar korona országainak betegsegélyző pénztárai 1898-ban = Die Krankenkassen der Länder der ungarischen Krone im Jahre 1898

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 890185476

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-7558

Document type:: Monograph

Title:: A magyar korona országainak betegsegélyző pénztárai 1898-ban = Die Krankenkassen der Länder der ungarischen Krone im Jahre 1898

Place of publication:: Budapest

Publisher:: Pester Buchdruckerei-Actien-Gesellschaft

Year of publication:: 1901

Scope:: 1 Online-Ressource (164, 131 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. Allgemeiner Bericht

Collection:: Economics Books

BOURSES DE FINANCES ET DE COMMERCE. 2iQ Art. 3. — Le Préfet de Police réglera, de concert avec la Chambre de Commerce, les jours et heures d’ouverture, de tenue et de fermeture de la Bourse, excepté dans le cas où la sûreté publique serait com promise. Le Préfet de Police prendra alors les mesures qu’il jugera nécessaires, sans avoir consulté la Chambre. Art. 4. — S’il y a lieu à ouvrir la Bourse pour des réunions, fêtes ou solennités publiques, l’autorisation en sera accordée par M. le Préfet de la Seine, de con cert avec la Chambre de Commerce. Art. 5. — Nuiles affiches, concernant les inté rêts commerciaux, ne pourront être placardées à la Bourse, qu’en vertu d’une délibération de la Chambre de Commerce ou avec le visa du Commissaire de police. Art. 6. — Une expédition du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet de la Seine, à M. le Préfet de Police et à la Chambre de Commerce. Depuis 1834 jusqu’en 1857, les dépenses annuelles de la Bourse de Paris ont continué à être réparties comme il suit : 1® Le Commerce en supportait la moitié, par voie d’imposition additionnelle à la patente ; 9® La Ville, un tiers ; 3® Le Département, un sixième, à raison du local

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