A magyar korona országainak betegsegélyző pénztárai 1898-ban = Die Krankenkassen der Länder der ungarischen Krone im Jahre 1898

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 890185476

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-7558

Document type:: Monograph

Title:: A magyar korona országainak betegsegélyző pénztárai 1898-ban = Die Krankenkassen der Länder der ungarischen Krone im Jahre 1898

Place of publication:: Budapest

Publisher:: Pester Buchdruckerei-Actien-Gesellschaft

Year of publication:: 1901

Scope:: 1 Online-Ressource (164, 131 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. Allgemeiner Bericht

Collection:: Economics Books

IM I ÔTS ir.5 a • — Au revenu de tous capitaux ; la loi ne considère <¡ue le capital possédé, qu’il produise ou non des intérêts 011 dividendes; elle impose même les valeurs à lots sans intérêts. — Au revenu des terrains et bâtiments, même si la r ecolle a fait défaut ou si les loyers ne sont pas payés. c - — Aux revenus des industries, des métiers et du commerce, sans que la diminution de la production ou dn chiffre d’affaires aient une influence sur la taxe ; la ta xe ne cesse qu’avec la disparition totale et définitive de la source de revenu. d.— Au revenu de toute profession, occupation ou tra- v nil et à partir de 1.125 francs de revenu annuel, sans ( l lle le manque passager de travail ou une diminution de clientèle soit pris en considération. En ce qui concerne les Sociétés par actions ou en commandite, etc., etc., le revenu imposable est constitué par Vexcèdent nel, de quelque façon qu’il soit utilisé; que Ce soit comme intérêts d’actions, dividende, part de bénéfices, dotation de fonds de réserve, amortissement supplémentaire ou report à nouveau, cet excédent net est imposable. Toutefois, pour ces Sociétés, il est permis d en retrancher une somme égale à 3 % % du capital )ersé, afin d’éviter dans la mesure du possible, la double ^position de ce revenu. Voici, de distance en distance es taux d’imposition générale; exception est faite spécia e ment pour les Sociétés à responsabilité limitée qui sont ° ll mises à un tarif spécial. Le tarif suivant est applicable u Pmt cela à tous les revenus indiqués précédemment de o-àd.

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