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LALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, 
missions permanentes, mais annuellement renou 
velables, instituées au sein du conseil fédéral, la 
première pour les questions de tarif et d’impôt, la 
seconde pour le commerce et le transport, la troi 
sième pour la comptabilité. Aussi, comme les 
opposants s’étaient peu à peu convaincus eux-mêmes 
du mal fondé de leurs objections, ce traité finit par 
ne plus rencontrer devant lui d’adversaires ni au 
conseil fédéral ni au parlement douanier. Seulement, 
tout en adhérant à la convention du 26 novem 
bre 1869, le parlement douanier discuta assez lon 
guement sur uneadditionàlaformuledeson assenti 
ment, par laquelle la recommandation était faite au 
Præsidium du Zollverein, d’obtenir lors des ra 
tifications, si c’était possible, une interprétation, 
conforme aux intérêts de l’Association et des parti 
culiers en faisant partie, de quelques clauses dont 
le sens paraissait douteux. 
Quant au traité passé h Paris le 19 février 1870 
avec les îles de Hava, qui ne renfermait que les sti 
pulations d’usage dans tous les traités avec les con 
trées à demi civilisées d’outre*mer, il ne donna lieu 
dans aucune des deux assemblées au plus léger inci 
dent. 
Le projet de loi sur l’imposition du sucre de bet 
teraves tendait uniquement à l’abrogation d’une 
mesure de contrôle inscrite dans un vieux règlement 
sur la taxation du sucre de betteraves indigène, qui 
remontait aux conférences douanières générales de