Cuarrrre 1—LÉGISLATION ACTUELLE—USAGES 
ET COUTUMES. 
A.—CHAMP D’APPLICATION DE LA LÉGISLATION 
1. Dans la plupart des États, la loi limite déjà, dans 
certaines professions ou branches d’industries, la durée 
du travail à 8 heures par jour ou à 48 heures par semaine. 
Les dispositions adoptées à cet effet sont loin d’avoir un 
caractère uniforme. Certains Etats américains ont inscrit, 
dans leur constitution, le principe de la journée normale 
de 8 heures; ils n’ont pas décidé, cependant, que cette 
limite ne saurait être dépassée, puisqu’ils admettent que 
des conventions pourront prolonger la durée du travail 
et que ces dispositions restrictives ne s'appliquent qu’en 
absence de toute convention. Si on laisse de côté cette 
simple affirmation de principe, les lois peuvent, d’une 
façon générale, être classées en trois groupes principaux :— 
(a) Lois limitant la durée du travail à 8 heures par 
jour ou à 48 heures par semaine, ou à une durée moyenne 
équivalente calculée sur une période plus longue et énu- 
mérant, en détail, les industries, professions et catégories 
d’ouvriers soumises à la restriction. Dans cette catégorie 
rentrent la loi de 8 heures adoptée, en 1918, par la Répub- 
lique Tchéco-Slovaque et la loi hollandaise de 1919. 
(b) Lois posant le principe de la journée de 8 heures 
ou de la semaine de 48 heures ou d’une durée moyenne 
équivalente calculée sur une période prolongée comme 
constituant une régle générale, mais autorisant, d’ordinaire, 
certaines dérogations aux conditions fixées par des décrets 
ou des réglements administratifs qui détermineront les 
détails de l’application du principe. Les lois de 8 heures 
adoptées en Espagne et en France appartiennent à ce 
groupe. 
(c) Lois soumettant à l’arbitrage le réglement des 
conflits concernant les conditions du travail (y compris 
la durée du travail) et donnant une sanction légale aux 
conventions collectives ou aux sentences arbitrales. On 
trouve des exemples de ce système dans les lois sur l’arbi-