Contents: Régime des chambres de commerce

322 
CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 
DÉCRET autorisant la Chambre de Commerce de Paris à 
contracter un emprunt de 58000 francs en vue de 
l’agrandissement des locaux de l'École commerciale 
élémentaire qu’elle administre. 
Du 12 février 1887. 
Le Président de la République française, 
Sur le rapport du Ministre du Commerce et de l’In 
dustrie, 
Vu l’arrêté du gouvernement de la République, du 
6 ventôse an XI, qui a institué une Chambre de Com 
merce à Paris ; 
Vu le décret du 21 juillet 1861 qui a ratifié et auto 
risé les acquisitions de terrains faites par la Chambre 
de Commerce de Paris en vue de l’établissement d’une 
école commerciale élémentaire; 
Vu les délibérations prises par la Chambre de Com 
merce de Paris, aux dates des 21 avril et 7 juillet 1886, 
en vue d’obtenir l’autorisation de contracter un em 
prunt de cinquante-huit mille francs (58000 fr.) pour 
le produit en être affecté h l’agrandissement des locaux 
de ladite école ; 
Vu le plan produit; 
Vu l’avis du Préfet de la Seine, en date du 11 oc 
tobre 1886, ensemble les autres pièces de l’instruc 
tion;
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.