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CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS.
DÉCRET autorisant la Chambre de Commerce de Paris à
contracter un emprunt de 58000 francs en vue de
l’agrandissement des locaux de l'École commerciale
élémentaire qu’elle administre.
Du 12 février 1887.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre du Commerce et de l’In
dustrie,
Vu l’arrêté du gouvernement de la République, du
6 ventôse an XI, qui a institué une Chambre de Com
merce à Paris ;
Vu le décret du 21 juillet 1861 qui a ratifié et auto
risé les acquisitions de terrains faites par la Chambre
de Commerce de Paris en vue de l’établissement d’une
école commerciale élémentaire;
Vu les délibérations prises par la Chambre de Com
merce de Paris, aux dates des 21 avril et 7 juillet 1886,
en vue d’obtenir l’autorisation de contracter un em
prunt de cinquante-huit mille francs (58000 fr.) pour
le produit en être affecté h l’agrandissement des locaux
de ladite école ;
Vu le plan produit;
Vu l’avis du Préfet de la Seine, en date du 11 oc
tobre 1886, ensemble les autres pièces de l’instruc
tion;