250 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS.
Chambre de Commerce assurera le chauffage et l’en
tretien du hall public, ainsi que des locaux à fournir
gratuitement :
<L 1° Pour la salle affectée h la vente publique des
marchandises (matières premières) ne pouvant être
vendues à la corbeille ;
« 2“ Pour les locaux réservés aux courtiers asser
mentés;
« 3® Pour les bureaux nécessaires au service de
police. ï
Vu l’arrêté réglementaire de M. le Préfet de la
Seine, en date du 26 juillet 1390, interprétant les
dispositions du cahier des charges de la concession de
la Bourse de Commerce;
Vu les instructions de M. le Ministre de l’Intérieur,
en date du 4 juillet 1891,
Ordonnons ce qui suit :
Article premier. — L’article 13 de l’ordonnance
susvisée du 1®' octobre 1889 est modifié de la ma
nière suivante :
« Il expressément défendu au public :
<r 1® De troubler l’ordre par des rixes, querelles,
tapage, chants, cris ou jeux quelconques;
« 2® D’enlever ou de lacérer les affiches apposées
tant dans l’intérieur qu’à l’extérieur de la Bourse. i>
Art. 2. — L’article 18 de ladite ordonnance est
supprimé.