Full text: Régime des chambres de commerce

250 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 
Chambre de Commerce assurera le chauffage et l’en 
tretien du hall public, ainsi que des locaux à fournir 
gratuitement : 
<L 1° Pour la salle affectée h la vente publique des 
marchandises (matières premières) ne pouvant être 
vendues à la corbeille ; 
« 2“ Pour les locaux réservés aux courtiers asser 
mentés; 
« 3® Pour les bureaux nécessaires au service de 
police. ï 
Vu l’arrêté réglementaire de M. le Préfet de la 
Seine, en date du 26 juillet 1390, interprétant les 
dispositions du cahier des charges de la concession de 
la Bourse de Commerce; 
Vu les instructions de M. le Ministre de l’Intérieur, 
en date du 4 juillet 1891, 
Ordonnons ce qui suit : 
Article premier. — L’article 13 de l’ordonnance 
susvisée du 1®' octobre 1889 est modifié de la ma 
nière suivante : 
« Il expressément défendu au public : 
<r 1® De troubler l’ordre par des rixes, querelles, 
tapage, chants, cris ou jeux quelconques; 
« 2® D’enlever ou de lacérer les affiches apposées 
tant dans l’intérieur qu’à l’extérieur de la Bourse. i> 
Art. 2. — L’article 18 de ladite ordonnance est 
supprimé.
	        
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