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II 
ANNEXES AU RAPPORT 
I. France. Enquête sur l’emploi des pension 
nés de guerre dans les grands éta 
blissements industriels et com 
merciaux (Bulletin du ministère 
du travail, N os 4, 5, 6, 7, 8, 9. — 
1923) 
IL Grande-Bretagne. L’organisation du placement des 
invalides de guerre (Rapport 
présenté par M. J. R. J. Pass- 
more, service de la rééducation 
au ministère du travail, Lon 
dres) 
III. Italie. L’emploi obligatoire des invalides 
de guerre (Rapport présenté par 
M. le professeur Candido Noaro, 
chef de service au ministère de 
l’économie nationale, Rome). . 
IV. Allemagne 
V. 
VI. 
VIL Autriche 
VIII. Pologne 
IX. 
Loi du 23 décembre 1922, modi 
fiant la loi du 6 avril 1920 sur 
l’emploi obligatoire des grands 
invalides dans les services 
publics et dans les entreprises 
privées 
Ordonnance du 21 juillet 1921 
sur l’emploi obligatoire des 
grands invalides dans les entre 
prises privées 
Ordonnance du 17 mai 1920 sur 
l’emploi obligatoire des grands 
invalides dans les services 
publics 
Loi du 1 er octobre 1920 sur l’em 
ploi obligatoire des invalides de 
guerre 
Loi du 18 mars 1921 sur l’assis 
tance aux invalides de guerre ; 
article 55 relatif à l’emploi 
obligatoire des grands invalides 
dans les entreprises privées. . 
Décret du 15 novembre 1921 
relatif à l’application de l’article 
55 de la loi du 18 mars 1921. . 
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