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Ce décret ne touchait presque pas aux dispositions précédem-
ment prises au sujet de la vente des devises étrangères; car il
établissait que toute vente en était interdite, en dehors des cas
qu’il énumérait, ayant pour but:
à) de régler des importations acceptées par la douane:
b) d’acquitter des engagements imprescriptibles, contractés '
à l’étranger avant la création de l’Institut des changes ;
c) de subvenir aux besoins de personnes possédant des
biens dans le royaume et ayant leur résidence à l’étranger.
Ce décret contenait aussi une restriction assez importante. Il
plaçait tout engagement à l’étranger, comportant règlement, sous
l'assentiment préalable de l’Institut national des changes.
Le monopole ainsi établi ne put, d’ailleurs, fonctionner en
écartant totalement certains éléments de fait et en séparant, d’un
seul coup, l'exercice du crédit du commerce des changes. La réali-
sation d’un monopole exclusif, absolu, aurait exigé, entre autres
choses, la centralisation de tous les services concernant l’achat et
la vente des devises étrangères qui se présenteraient, tant en offres
qu’en demandes, sur tous les points du pays; centralisation qu’il
était impossible d’improviser, et pour laquelle les moyens d’exécu-
tion auraient fait défaut. Elle se serait, d’ailleurs, difficilement con-
ciliée avec l'ampleur du mouvement des fonds et avec les besoins
du commerce, dans leurs rapports avec les règlements et les recou-
vrements à effectuer à l’étranger.
Aussi, pendant tout le temps où le monopole a duré, les banques
italiennes qui, par la force des choses, avaient été appelées à fonc-
tionner, dans les différentes provinces du royaume, comme agences
de l'Institut des changes, ont-elles gardé leurs relations coutu-
mières avec les banques étrangères, ayant l’obligation de verser
à l’Institut l’excédent entre les devises achetées et les devises ven-
dues, et d’appliquer aux opérations de ventes et d’achats les prix
officiels établis par l’Institut.
Il y a lieu de faire remarquer ici que ce plan de consortium
envisagé par le décret instituant le monopole des changes, et créant
l’Institut qui devait l’exercer, a fait qu’on ait pu mettre à la dispo-
sition de ce nouvel établissement les rouages spéciaux dont dispo-
sait la haute banque italienne. On a pu donc se passer de mettre
Sur pied — ce qui n’allait pas sans quelques difficultés — une
nouvelle organisation bureaucratique ; tandis qu’une Direction géne-