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TABLE DES MATIERES 
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11° Partie. — Recettes publiques dérivées 68 
Chapitre I". — Notion, raison d’être et formes des 
taxes 69 
Chapitre II. — Taxes sur les actes juridiques 
§ 1". — Taxes judiciaires 78 
§2. — Taxes sur les actes civils 70 
§ 3. — Recouvrement des taxes sur les actes juri 
diques ^... 76 
Chapitre III. — Taxes sur les instruments d’échange 
et les moyens de transport.. 79 
§ 1". — Taxes de monnayage 80 
§ 2. — Taxes sur les poids, sur les mesures et sur 
le poinçonnage 81 
§ 3. — Taxes sur les chemins de fer, les postes et 
les télégraphes 82 
Chapitre IV. — Notion, raison d’être et règles de 
l’impôt 85 
§ i er . —Règles de justice 86 
§ 2. — Règles économiques 92 
§ 3. — Règles politiques 94 
Chapitre V. — Incidence et pression des impôts io3 
Chapitre VI. — Classification des impôts ■ 108 
Chapitre VII. — Système fiscal n3 
§ 1". —Impôts multiples et impôt unique.. n3 
§ 2. — Impôts directs et impôts indirects.... 117 
§ 3. — Impôts réels et impôts personnels 120 
Chapitre VIII. — Impôts sur le revenu des biens 
immobiliers 122 
§ 1". — Impôt sur le revenu du sol 122 
§ 2. — Impôt sur le revenu des maisons 127 
Chapitre IX. — Impôts sur le revenu des biens mobi 
liers i33 
§ 1". — Impôts sur le revenu des capitaux i33 
§ 2. — Impôts sur les revenus personnels i38 
§ 3. — Impôt sur les revenus industriels 142 
Chapitre X. — Impôts indirects sur les mutations de 
propriété » 148 
§ 1". — Impôts sur les mutations à titre onéreux.. 149 
§2. — Impôts sur les mutations à titre gratuit.... i5i