Full text: Premiers éléments de la science des finances

CHAPITRE II 
ADMINISTRATION DU DOMAINE FISCAL 
L’administration du domaine fiscal peut être sou 
mise aux régimes de la régie, de la ferme et (pour 
les immeubles) de Yemphythéose. 
Hans la régie, système autrefois prédominant, le 
Propriétaire (YEtat, le Département, la Commune) 
Prend à sa charge les travaux et les risques de la 
Préparation, de la vente de certains produits, et les 
eonfie à des officiers publics, rétribués par un trai 
tement fixe. 
On objecte à ce système, qui tend à conserver au 
Propriétaire tout le profit de l’entreprise, le manque 
d intérêt personnel chez les administrateurs et les 
très grands inconvénients d’une gestion bureaucra 
tie, lente, coûteuse, embarrassée, de sorte qu’elle 
® e donne pas toujours le profit espéré, que parfois 
Qtême elle aboutit à des pertes. 
Hans la ferme (appelée aussi fermage quand il 
s a git des terres) le propriétaire renonce aux gros
	        
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