Full text: Premiers éléments de la science des finances

vexatoires) relativement aux modes d’adminis 
tration. 
De la ferme il faut distinguer (lorsqu’il s’agit des 
immeubles) Yemphytéose (et aussi la location héré 
ditaire). La durée plus grande de la concession, 
l’obligation de faire des améliorations et la modi 
cité de la redevance ont été souvent très avanta 
geuses à 1’ administration et à Y amélioration des 
terres de l’Etat,des Communes et des établissements 
de bienfaisance, qui en retirent un revenu faible 
mais certain. 
Cependant, à d'autres époques, la diminution pro 
gressive de la redevance payée en monnaie, par 
suite de la baisse de la valeur de celle ci, l’insulïi- 
sance du revenu, qui ne correspondait plus au pro 
duit des fonds, et les nombreuses difficultés, notam 
ment en cas de subdivision excessive du domaine 
utile, ont fait que l’emphytéose domaniale a rencon 
tré de nombreux adversaires. 
Il y a aussi des systèmes mixtes d’administration ; 
nous citerons le régime de la régie intéressée, dans 
laquelle on accorde aux agents du domaine une 
participation aux bénéfices de l’entreprise, afin de 
stimuler leur activité et dans l’espérance d’obtenir 
des revenus plus considérables. 
Dans le système de garantie, fort en usage autre- 
f°is, l’agent du domaine, rétribué par un traite-, 
tement fixe, assure au fisc un minimum de revenu 
e t partage l’excédent avec lui. Mais il a toujours 
été difficile de trouver des personnes possédant les 
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