de payer plus rapidement, mais avec un escompte 
très élevé ; 
5° des garanties offertes pour la bonne exécution 
du contrat ; 
6° et surtout de la destination des produits de la 
vente, qui doivent toujours être considérés comme 
faisant partie du patrimoine et être employés par 
conséquent, soit à l’extinction des dettes anciennes, 
soit à faire face à des dépenses extraordinaires, 
pour lesquelles il aurait fallu contracter de nou 
velles dettes. 
L’utilité de la vente du domaine fiscal,que certains 
préconisent sans conditions, admet cependant des 
exceptions. On peut désirer, par exemple, conser 
ver les bois domaniaux, administrés par le système 
de la régie, dans certaines localités montagneuses 
ou sur le bord de certains fleuves et de certains tor 
rents, pour des raisons d'hygiène et pour protéger 
des propriétés insuffisamment garanties par Y intérêt 
privé. On peut également justifier, pour des motifs 
divers, la fabrication dans les ateliers de Y Etat des 
objets nécessaires à Y administration civile et mili 
taire, et aussi, dans les pays de civilisation moins 
avancée, la conservation, généralement trop coû 
teuse, de certains biens immobiliers et de cer 
taines manufactures (fermes-modèles, fabriques de 
tapis, etc.), dans des buts dé instruction.