CH. XI. NOTION ET EOHMES DES TAXES JI
ou bien elles comprennent un ensemble de services
homogènes. Quant à leur montant, elles sont fixes
ou variables et dans ce cas graduées, dans certaines
limites, d’après la valeur des objets auxquels elles se
réfèrent, ou rigoureusement proportionnelles à cette
valeur même.
Si l’on distingue les taxes d’après les différents
services administratifs qui peuvent les justifier, on
aboutit à une classification analogue à celle que
nous avons donnée pour les dépenses publiques.
Dans le grand nombre des taxes, nous citerons à
titre d’exemple et parmiies taxes principales :
I. Sécurité publique :
A. extérieure (taxes sur les passeports, taxes
consulaires, etc.);
B. intérieure :
i° justice répressive (taxes judiciaires et taxes
sur les actes civils, etc.);
2° justice préventive (taxes pour permis de
chassé, port d'armes, concessions gouvernemen
tales, etc.).
II. Prospérité publique :
i" intellectuelle (taxes scolaires, pour les ins
criptions, examens, certificats d’aptitude, diplômes,
taxes à'entrée dans les bibliothèques, dans les galè
nes de tableaux, dans les musées, etc.) ;
2° morale (dispenses pour les empêchements au
Mariage, légitimation, adoption, obtention de la
finalité de citoyen, distinctions honorifiques, etc.);
3° matérielle, soit physique (taxes sanitaires),