Full text: Premiers éléments de la science des finances

CH. XI. NOTION ET EOHMES DES TAXES JI 
ou bien elles comprennent un ensemble de services 
homogènes. Quant à leur montant, elles sont fixes 
ou variables et dans ce cas graduées, dans certaines 
limites, d’après la valeur des objets auxquels elles se 
réfèrent, ou rigoureusement proportionnelles à cette 
valeur même. 
Si l’on distingue les taxes d’après les différents 
services administratifs qui peuvent les justifier, on 
aboutit à une classification analogue à celle que 
nous avons donnée pour les dépenses publiques. 
Dans le grand nombre des taxes, nous citerons à 
titre d’exemple et parmiies taxes principales : 
I. Sécurité publique : 
A. extérieure (taxes sur les passeports, taxes 
consulaires, etc.); 
B. intérieure : 
i° justice répressive (taxes judiciaires et taxes 
sur les actes civils, etc.); 
2° justice préventive (taxes pour permis de 
chassé, port d'armes, concessions gouvernemen 
tales, etc.). 
II. Prospérité publique : 
i" intellectuelle (taxes scolaires, pour les ins 
criptions, examens, certificats d’aptitude, diplômes, 
taxes à'entrée dans les bibliothèques, dans les galè 
nes de tableaux, dans les musées, etc.) ; 
2° morale (dispenses pour les empêchements au 
Mariage, légitimation, adoption, obtention de la 
finalité de citoyen, distinctions honorifiques, etc.); 
3° matérielle, soit physique (taxes sanitaires),
	        
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