Full text: La Constitution de la vieille Serbie

  
  
SE STE 
Écemce 
  
Art. 3 
La religion de l’État en Serbie est la religion orientale 
orthodoxe. 
L’Église serbe est autocéphale. Elle ne relève d’aucune 
Église étrangère ; toutefois elle conserve l’unité des dogmes 
avec l’Église orientale Universelle. 
Art. 4 
Le territoire de l’Etat serbe ne peut être ni aliéné 
ni divisé. 
Ce territoire ne peut être ni diminué ni échangé sans 
l’assentiment de la Grande Skoupchtina Nationale, Mais, en 
ce qui concerne les rectifications de frontières des terri- 
toires non peuplés et de peu d'importance, l’assentiment 
de la Skoupchtina Ordinaire est nécessaire. 
Art 5 
Le royaume de Serbie se divise en okrougs (départe- 
ments). Les okrougs se divisent en srez (arrondissements) 
et les srezs en opchtinas (communes). 
IL PARTIE. 
Droits Constitutionnels des citoyens serbes 
Art. 6 
La présente Constitution et les lois déterminent les 
modes d’acquisition et de retrait de la qualité de citoyen 
serbe, les droits qui, sont attachés à cette qualité et les 
causes qui en provoquent la perte. 
Art. 7 
Tous les Serbes sont égaux devant la loi.*) 
“) Sous le mot Serbes sont ici compris tous les citoyens serbes sans 
distinction de religion ni de nationalité. Art, 4 du code pénal. 
 
	        
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