Art. 17 
La peine de la confiscation générale des biens ne peut 
être instituée. 
Toutefois pourront être confisqués les objets provenant 
d’actes repréhensibles, ou les objets ayant servi ou des- 
tinés à servir à l’accomplissement d’un délit. 
Art. 18 
La liberté de conscience est absolue. 
Tous les cultes reconnus sont libres et placés sous la 
protection de la loi, en tant que leur célébration ne porte 
atteinte ni à l’ordre publie ni à la morale. 
Art. 19 
Tout acte pouvant porter atteinte à la religion d’État 
(prosélytisme) est interdit. 
Art. 20 
Les citoyens serbes ne peuvent pas se prévaloir des 
preseriptions religieuses afin de se soustraire à l’accom- 
plissement de leurs devoirs de citoyens et de soldats. 
Art. 21 
L’enseignement est libre en tant qu’il n’est pas con- 
traire à l’ordre public et à la morale. 
L’instruction primaire est obligatoire. Elle est gratuite 
dans les écoles primaires publiques. 
Art... 23 
Le secret des lettres et des dépêches télégraphiques 
est inviolable, sauf en temps de guerre et dans le cas d’en- 
quête criminelle. 
Les lois détermineront quels organes du gouvernement 
sont responsables de la violation du secret des lettres et 
des télégrammes.