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LES FINANCES DE GUERRE DE LA FRANCE
de la circulation autorisée (1), et dispenserait la Banque de l’obligation
de rembourser ses billets en espèces.
La seconde convention était relative aux ouvertures de crédit dans
les succursales. Elle contenait l’engagement par la Banque de remettre
au ministre des Finances, dès qu’il en ferait la demande, des lettres
d'ouverture de crédit dans les succursales et bureaux auxiliaires pour
une somme qui ne pouvait pas dépasser 500.000.000 de francs. Ladite
somme représentant une portion de l’avance totale de 2.900.000.000 de
francs qui faisait l’objet de la première convention. La désignation des
succursales et bureaux auxiliaires et le montant des crédits à ouvrir sur
chaque établissement étaient portés sur un état communiqué à titre
confidentiel par le ministre des Finances à la Banque. Ce qui était l’objet
propre de cette seconde convention, c'était de donner au gouvernement,
en cas de mobilisation, les disponibilités immédiatement nécessaires sur
les divers points du territoire où devait se faire la concentration des
troupes. Aussi l’effet n’en était-il pas subordonné, comme celui de la
première convention, au vote d’une loi élevant la limite de la circulation
fiduciaire et instituant le cours forcé des billets. Pour ce qui est de la
couverture du crédit consenti par la Banque, mêmes dispositions que
dans la première convention : remise de bons du Trésor à trois mois
d'échéance, portant intérêt à 1 pour 100 l’an.
L’avance totale de 2.900.000.000 de francs, faisant l’objet des deux
conventions, ne devait pas être comprise dans le chiffre de la circula-
tion productive qui servait de base à la redevance que la Banque paie
à l’État ; mais sur l’intérêt de 1 pour 100 mis à la charge de l’État pour
le montant des avances, la Banque s’engageait à payer à l’État une
redevance qui, en fait, raménerait le taux de l’intérêt à 0,875 pour 100.
La grandeur des dépenses faites dès les premières semaines de la
guerre et la difficulté pour l’État, après les premiers revers militaires
et l'invasion, de trouver d’autres ressources, obligèrent le gouvernement
à demander une nouvelle avance à la Banque moins de deux mois après
l’ouverture des hostilités. Ce fut l’objet de la convention du 21 sep-
tembre 1914, dont le sens est éclairé par une lettre adressée, le 18 sep-
tembre, par M. Ribot, ministre des Finances, au gouverneur de la
Banque.
Parla convention du 21 septembre 1914, la Banque s’engageait à mettre
à la disposition de l’État une nouvelle avance de 3.100.000.000 de francs.
ce qui faisait, au total, une somme de 6.000.000.000 de francs. Les con-
ditions étaient les mêmes que dans les conventions antérieures pour ce
(1) Depuis 1870 le montant maximum de la circulation est fixé par la loi ; ce montant était
de 6.800.000.000 de francs au moment de l’entrée en guerre.